La société La Poste soutient que l'augmentation, devant le tribunal administratif, de la somme demandée en réparation des préjudices allégués par M.

la commune de La-Ferté-Saint-Aubin à la société GBC doit être porté à la somme de 69 241,28 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires à compter du 1er avril 2016 au taux d'intérêt

Le préjudice peut être suffisamment indemnisé sur la base d'un montant horaire moyen de 15 euros, tenant compte des charges sociales et cotisations dues par l'employeur et d'une rémunération augmentée

antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui payer la somme de 74 214 euros en réparation des préjudices ayant résulté de son éviction illégale du service, augmentée

Ce déficit est composé essentiellement d'atteintes neurologiques et, compte tenu d'une anosmie gauche, d'une cicatrice bi-frontale sensible à la pression et algique selon les modalités en rapport avec

; - le préjudice H doit être réparé par le versement des sommes de 105 066 euros au titre des allongements de parcours, de 104 300 euros au titre de la défiguration d'unités culturales et de l'augmentation

Elle fait valoir que : - les conditions d’engagement de sa responsabilité ne sont pas réunies, la matérialité de l’accident, le lien de causalité et le défaut d’entretien normal de l’ouvrage n’étant pas

L'administration a au contraire observé que la tendance baissière du chiffre d'affaires entre 2009 et 2013 était compensée par une augmentation en 2014 et 2016.

Toutefois, il ne conteste pas que l'acte authentique de vente ne porte aucune mention de cette compensation. Ainsi, M.

C..., ce qui a conduit à une augmentation, à due proportion, du montant de ce résultat, passé de 811 403 euros à 913 090 euros.

des travaux de préparation du dallage de la salle de gymnastique et de pose d'un revêtement adapté, en ce compris les honoraires de maîtrise d'œuvre et du bureau d'étude et de contrôle, augmentée des

- le projet respecte les dispositions de l’article UC10 du règlement du PLU ; - en tout état de cause, les conditions d’application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l’urbanisme sont réunies

Enfin, ce préjudice sera évalué en l'indemnisant sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération, tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche, fixé

Les rémunérations et avantages occultes ". S'agissant de l'existence et de l'appréhension de revenus distribués : 10.

Les rémunérations et avantages occultes ". S'agissant de l'existence et de l'appréhension de revenus distribués : 6.

entre le 22 avril 2017 et le 31 décembre 2017, et de 14 euros en ce qui concerne la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 28 septembre 2020.

S'agissant de la demande de compensation du groupement Sogea : 21.

Si les associations, qui ne contestent pas que des mesures d'évitement et de réduction sont prévues, contestent le caractère suffisant de certaines mesures de compensation, elles n'établissent pas que

Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations que l'agent a pu se procurer par son travail au cours de la période d'éviction.

Il était ainsi nécessaire, pour obtenir la température réglementaire au sein de l'EHPAD, d'augmenter les débits de circulation de l'eau, ce qui a fini par provoquer les phénomènes de corrosion observés