Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience : - le rapport de M. Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

D'autre, part, l'étude d'impact a relevé que si un certain nombre de parcs existants et autorisés se trouvent dans le bassin visuel du projet éolien du Moulinet, les effets de saturation resteront limités

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

et lieux saints de l'islam de Paris.

phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demander à l'autorité administrative compétente de reprendre l'instruction à la phase ou sur la partie qui a été entachée d'irrégularité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Les étrangers entrés régulièrement sur le territoire d'une des Parties Contractantes sont tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque Partie Contractante, aux autorités compétentes de la

phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demander à l'autorité administrative compétente de reprendre l'instruction à la phase ou sur la partie qui a été entachée d'irrégularité

L'article L. 122-1-1 du code précité dispose que : " I.- L'autorité compétente pour autoriser un projet soumis à évaluation environnementale prend en considération l'étude d'impact, l'avis des autorités

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pour faire suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bobigny, le 12 juillet 2017, pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

a autorisé la signature d'un contrat de concession de service relative à l'exploitation, l'entretien et la valorisation de l'hippodrome de Paris-Vincennes.