ne justifie pas de son intégration en France dès lors qu’au contraire il a fait l’objet de trois condamnations, les 6 octobre 2021, 19 avril 2022, et 26 mai 2023 pour des faits caractérisant une menace

des appelants à une somme de 46 280 euros augmentée de 36 632 euros sur ce même fondement, et à ce que soit mis à leur charge le versement d'une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, sur

respectivement les 11 juin et 5 septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser le différentiel entre le montant auquel il estime avoir droit et celui qu'il a effectivement perçu, et de condamner

l'intégralité des pièces de son dossier ; 5°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de mettre en œuvre, sans délai, la procédure d'effacement de son signalement aux fins de non

B, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête, et en tout état de cause, à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il lui a accordé des frais irrépétibles, à l'annulation de la décision

la commune de Beuzevillette une somme de 1 200 euros et à M. et Mme B une même somme de 1 0 euros au titre des frais irrépétibles.

Sur le non-lieu à statuer : 3.

fixé le pays de destination en cas d’exécution d’office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d’un an, en l’informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission

Sur les frais liés au litige : 50.

- c’est à tort que le tribunal a mis à leur charge diverses sommes au titre des frais irrépétibles, à verser à de simples « observateurs ».

Sur les frais liés au litige : 50.

Sur les frais liés au litige : 50.

Sur les frais liés au litige : 51.

Sur les frais liés au litige : 50.