CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 024 résultats pour « conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL23374_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Le comité médical est chargé de donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22639_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

de travail permanent ; - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00327_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France soit au titre de la vie privée et familiale, soit au titre d'une activité salariée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00173_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France, soit au titre de la vie privée et familiale, soit au titre d’une activité salarié et l’article L. 435-4 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01327_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01328_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01329_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01330_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01331_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01332_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01333_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01334_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01335_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01336_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01337_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01338_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01339_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01340_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01342_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01343_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la carence dans la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle afin de faire respecter cette réglementation alors que cette mission relevait des attributions de l'inspection du travail ; - il est justifié

Source officielle

Page 15 sur 202

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.