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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01859_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021, par lequel le préfet de la région Hauts-de-France
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 127 031,95 euros en réparation
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
1ère chambre
DCA_23TL02345_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
2ème chambre
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
1ère Chambre
DCA_23VE00646_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01341_20250204
4 février 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01606_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Craintilleux
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Gaubert, exploitante de l’officine « La Pharmacie de Sainte
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532
DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2104708, Mme A...
DCA_23TL02990_20260120
3ème chambre
DCA_22PA01097_20220718
18 juillet 2022
DCA_22LY03483_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 26 novembre 2018 par laquelle le centre hospitalier de
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00024_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision des autorités consulaires à Moscou du 14 août 2019 rejetant
Juge des référés
ORCA_25LY00386_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
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