Par un courrier du 13 août 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d'office le moyen

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme MUSHIYA NDAYA, représentée par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, l'Association nationale des supporters, représentée par Me Barthélemy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

S’agissant du respect des droits de la défense invoqués dans un litige fiscal portant sur une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans son arrêt C-189

Procédure devant la cour : I) Par une requête n° 23VE00884, enregistrée le 28 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024 sous le n° 24DA00541, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M.

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A, N. R.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 20 juin 2023, dont le dernier n'a pas été communiqué, M.

Procédure devant la cour : I.

et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Autriche.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2022 et 4 janvier 2024, la région Réunion, représentée par Me K'Jan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

d'asile vers cet Etat.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2024 et 15 janvier 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juin 2023, 21 juin 2024 et 19 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un dépôt de pièces, enregistrés les 16 juin et 12 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA02327 puis le 1er

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.