F, gérant associé depuis 2013 d'une société à responsabilité limitée exerçant une activité de restauration rapide sous franchise et située à proximité du stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq, n'a pu

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut à sa mise hors de cause.

Il est tombé lourdement sur le genou droit et a présenté un traumatisme du bassin et une fracture-luxation postérieure de la tête fémorale associée à une fracture de la corne postérieure du cotyle à grand

greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL20008, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La médiévale argentée ", représenté par la SELARL Houdart et Associés

Son état de santé, résultant de sa tumeur, a continué à se dégrader progressivement, jusqu’à aboutir à son décès le 23 février 2018.

1907018 et 1907091 du 10 septembre 2019 et n° 1805075, 1907018 et 1907091 du 14 septembre 2022, cette expertise a été étendue, d'une part, à la société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, à la société Art Déco

E G D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108220 du 28 janvier 2022 du tribunal administratif

titulaire d'un titre de séjour que jusqu'au 23 janvier 2023 et pour laquelle il ne démontre pas la régularité du séjour à la date de l'arrêté, il n'établit pas, par la seule production des actes de décès

des maires du département ou, lorsqu’il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci (…) ; / 2° De deux personnalités qualifiées désignées par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement Paris ", l'association " France Nature Environnement

Par des mémoires enregistrés les 19 octobre et 23 novembre 2023, la CPAM de Pau-Pyrénées, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la

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A..., né le 18 août 1988, a été admis le 29 décembre 2013 au service des urgences de l’hôpital Henri-Mondor, établissement dépendant de l’AP-HP, en raison de douleurs épigastriques intenses associées à

La prise en charge de Mme A n'a pas permis de prévenir l'apparition d'une insuffisance rénale compliquée d'une pneumopathie à pneumocoque associée à un choc septique qui ont entraîné, après une décision

Il soutient avoir quitté son pays d'origine à la suite du décès de sa grand-mère afin de rejoindre le reste de sa famille établie en France.

laquelle ils ne démontrent pas avoir tissé en France des liens intenses, anciens et stables, ni être dépourvus de liens dans leur pays d'origine, les requérants produisent nouvellement les actes de décès

laquelle ils ne démontrent pas avoir tissé en France des liens intenses, anciens et stables, ni être dépourvus de liens dans leur pays d'origine, les requérants produisent nouvellement les actes de décès

Si elle justifie devant la cour du décès de son mari survenu le 2 octobre 2015, elle n'est toutefois entrée sur le territoire que trois années plus tard.

milité au sein de plusieurs associations et une promesse d'embauche dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée lui ayant été faite en octobre 2020.

territoire français ; elle est dépendante à l'égard de sa mère tant affectivement que financièrement ; elle n'a plus d'attaches dans son pays d'origine, ce qu'il lui est impossible de prouver au-delà du décès