, le solde étant versé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne en cas de dépassement.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or a présenté des conclusions tendant à ce que le département de la Nièvre et la SMACL soient solidairement condamnés à lui verser une somme de

En ce qui concerne le remboursement des débours de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM Artois), les intérêts et la capitalisation des intérêts : 11.

à la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin la somme de 16 442,29 euros ainsi qu’une rente annuelle de 1 122,06 euros revalorisée annuellement par application des coefficients prévus à l’article

DECIDE : Article 1er : La requête de Mme C et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine sont rejetées.

de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de M.

primaire d'assurance maladie du Morbihan et la somme de 1 206 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne au titre des débours exposés par elles en raison de l'infection nosocomiale

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle qui n’a pas produit de mémoire.

le cas, la caisse ou la victime.

B et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.

La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

En statuant sur sa demande sans mettre en cause la caisse des dépôts et consignations en sa qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, le tribunal

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs et à la caisse primaire d'assurance maladie de la côte d'Opale, qui n'ont pas produit de mémoire.

primaire d'assurance maladie du Finistère ; 6°) de le condamner au remboursement des débours futurs de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère en lien direct et certain avec la faute qui

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, représentée par Me Constans, conclut à la condamnation de l'APHM à lui verser la somme de 24 538,13 euros

Par un jugement n° 2005649 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a mis hors de cause la société PNAS et rejeté la demande de Mme C, les conclusions présentées par la caisse primaire

de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier lui refusant la prise en charge de frais de transport.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : En ce qui concerne les dépenses de santé actuelles : 29.

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois a conclu à la condamnation de la communauté de communes de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane et de la SAS Vert-Marine à lui rembourser les débours qu’

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Artois, représentée par la SELARL Folco Tourrette Néri, conclut à la condamnation de la commune de Courchevel