Par un jugement du 7 avril 2021, dont elle fait appel, ce tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

B, ressortissant roumain né en 2002, est entré sur le territoire français au printemps 2019 selon ses déclarations.

lors qu'elle a elle-même interjeté appel du jugement dans le cadre de l'instance, distincte, n° 21PA01642 ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - les moyens présentés par eux en première

lors qu'elle a elle-même interjeté appel du jugement dans le cadre de l'instance, distincte, n° 21PA01642 ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - les moyens présentés par eux en première

A étaient supérieures au double des revenus qu'il avait déclarés.

de vacance d'emploi, qu'à la date de la décision en litige, le poste de directeur de la régie funéraire n'était pas encore ouvert.

Le conseil de la métropole Nice Côte d’Azur a déclaré d’intérêt général par délibération du 25 septembre 2023 le projet de réalisation d’un parc photovoltaïque au mont C... sur le territoire de la commune

Par un jugement n° 2002137 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.

Enfin, si l'administration s'est interrogée sur l'intérêt pour l'activité de la société des dépenses engagées en vue de la location de bureaux à Arcachon, eu égard à la faiblesse du nombre de clients connus

étaient d'un montant de 5 000 à 15 000 euros, l'intéressée ayant précisé que les sommes correspondantes étaient pour partie directement prélevées par M.

Les intéressés relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions à fin de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

La SAS Kateya relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ce surplus. Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 2.

que les premiers juges ont annulé l'ensemble, et le jugement doit être annulé en tant qu'il a annulé " par voie de conséquence " l'autorisation de prélèvement d'eau ; de surcroît, l'intérêt général s'oppose

Elle soutient que : * Sur la régularité du jugement : - le tribunal ne pouvait rejeter ses prétentions indemnitaires sans ordonner une expertise ni motiver ce rejet ; * Sur le bien-fondé du jugement

Par un jugement n° 1706324 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

A soutient que le préfet n'a pas exécuté les termes du jugement du 30 septembre 2021 et doit être ainsi regardé comme demandant l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'est pas établi que la minute comporte les signatures exigées par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - son intérêt

B, qui n'avait déclaré que des déficits fonciers, a omis de déclarer des revenus d'un montant important et de façon répétée, ainsi que l'atteste le montant des rectifications en matière de revenus d'origine

Les intéressés relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - les premiers juges ont omis de statuer sur les moyens tirés de l'absence d'effet utile de la concertation faute d'avoir répondu à l'argument selon