Mme C établit certes avoir effectué un volume conséquent d'heures supplémentaires au début de l'année 2019, mais il ressort des pièces du dossier que ces heures supplémentaires ont été indemnisées ou ont

En ce qui concerne le bien-fondé de la demande de première instance : Quant aux travaux supplémentaires : 4.

supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. / Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36

En outre, elle a signé un décompte général établi sur la base d'un projet de décompte final signé par ce même M. A. Ce faisant, elle a considéré que M. A, qui avait pris la succession de M.

Il n'est pourtant pas contesté que ces travaux ont été ordonnés par ordre de service et que l'indemnisation supplémentaire accordée par le tribunal administratif par rapport au décompte général et définitif

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ".

de recherche déclarées par la contribuable, le vérificateur a sollicité la production de tout document complémentaire permettant d'affiner le détail des heures.

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. / […] ».

consécutives n'est pas assuré en méconnaissance de l'article 6 du dércret du 4 janvier 2002 car les infirmières sont amenées à faire des heures supplémentaires et à dépasser l'amplitude maximum de 12

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

La société SNEF a présenté le 5 avril 2019 une réclamation contre ce décompte. 8.

En outre, ce même décompte fait mention de la construction d'une partie neuve et de l'aménagement d'un parc de stationnement, désormais adjoints à cet immeuble.

E... soutient que « la décision litigieuse semble décompter en doublon certaines sommes, relatives à de supposés trop perçus d’[heures supplémentaires], de majoration [première heure supplémentaire], d

S'agissant des heures supplémentaires : 16. La mission PKF a permis d'établir que M.

Par ordonnance du 19 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

B à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2011 et 2012 en suivant la procédure de rectification contradictoire.

A... soutient s’être opposé à ce nouveau système, en ce qu’il aurait eu pour conséquence de le priver du paiement d’heures supplémentaires, il est constant que l’ASA de la Triquette a recruté un second

supplémentaires.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 12 mai 2023 a été notifié le jour même, à 18 heures 25, par la voie administrative, à M.

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.