Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M. et Mme D, représentés par Me Gueunier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1906110 du 6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société Accessis, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 27 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 octobre 2023, 23 avril 2024, 22 janvier 2025, 5 mars 2025 et 17 avril 2025, la société L'Anneau, représentée par Me Vecchione

D’autre part, l’étude d’impact précise que le niveau d’enjeu d’une espèce d’oiseau est évalué en tenant compte de plusieurs critères, dont la patrimonialité de l’espèce, laquelle découle de l’inscription

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août 2020, 19 mai, 27 août et 30 août 2021, Mme E...

Aucune disposition législative ou règlementaire ne prévoit une procédure de sursis de paiement des impositions contestées pendant la durée de l'instance devant la cour administrative d'appel.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour avant cassation : I.

Ainsi, le moyen tiré du défaut de motivation de cet arrêté doit être écarté. En ce qui concerne les différents avis mentionnés : 8.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

service des congés de maladie pris depuis le 13 janvier 2014 ou d'attribution d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service et d'enjoindre à l'État de prononcer cette imputabilité ou, à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête n° 20MA03210 et des mémoires enregistrés les 28 août 2020, 19 mai, 27 août et 30 août 2021, Mme C...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2019 et deux mémoires enregistrés les 18 novembre 2021 et 14 avril 2022, la société GRT Gaz, prise en la personne de son représentant

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 février 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 mars et 5 juillet 2024, la commune de Guéret, l'association France

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier 2022 et 3 août 2022, M.

Par suite, le moyen tiré de l’absence de débat oral et contradictoire doit être écarté.