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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01585_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01586_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01587_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01588_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01589_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01590_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01591_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01592_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01593_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01594_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01595_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01596_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01597_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01598_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01599_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01600_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01601_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01602_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01603_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01604_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle

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