Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 5 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Rey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2023 et le 21 mai 2024, la SAS Wollux Diffusion, représentée par Me Roumazeille, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 12 février 2025, la commune de Fonternay-le-Comte, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°

A de l'insuffisante motivation de cette requête doit être écartée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté () ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, la Sarl Rivière Lézarde, représentée par Me Prévot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Par une seconde requête, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M.

refuser la communication d'éléments au motif qu'ils sont protégés par le secret de la défense nationale, de saisir la commission compétente.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars 2023 ainsi que les 28 février et 27 mars 2024, ce dernier non communiqué, Mme B..., représentée par Me Salen, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrées le 15 avril 2019, le 13 septembre 2021, le 11 novembre 2021, le 26 décembre 2021, le 16 février 2022, le 27 avril

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative de Marseille les 15 janvier et 2 août 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse