Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public.

d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

Ils soutiennent que : - l'avis rendu le 23 septembre 2019 par la commission départementale des impôts directs l'a été au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que la commission a écouté le représentant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.

l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C E, - et les conclusions de Mme B D.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

éléments nouveaux ; - l'arrêté attaqué n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - le défaut de saisine de la commission du titre de séjour constitue une irrégularité

a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2011.

Par une lettre en date du 18 juin 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 15 juillet 2026, et que l’instruction était

A a été invité par le greffe du tribunal à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours sous peine d'irrecevabilité, au regard, d'une part, de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

Elle soutient que : la décision de révocation a été prise au terme d’une procédure irrégulière, le caractère bref du délai de convocation au conseil de discipline et la date à laquelle elle a été autorisée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M.

Elle a, par la suite, proposé à M. et Mme A... de recevoir leur conseil à la date de son choix par une lettre recommandée du 2 février 2018 pour engager le débat oral et contradictoire au titre des années

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision n°462765 du 17 mars 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'ordonnance du 15 février 2022 et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes, où