CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
La société Parc éolien du Sud Artois a déposé le 15 mai 2017 une demande d'autorisation environnementale, modifiée le 10 décembre 2018, tendant, en dernier lieu, à l'exploitation d'un parc éolien composé
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 5.
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation environnementale, l'autorité préfectorale est tenue, sous le contrôle du juge, de délivrer l'autorisation sollicitée si les dangers ou inconvénients
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
La société IEL Exploitation 72 a déposé le 11 avril 2019 une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes d'une hauteur de
4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2005049 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
Par un jugement n° 2007356 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. A...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00839_20230607
7 juin 2023
Par un jugement n° 2209981 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00414_20240618
18 juin 2024
et demande le sursis à exécution de ce jugement.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
Pourtier, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déclarée recevable à agir en tant qu'assureur dommages ouvrage subrogé dans les droits et actions du syndicat mixte du stade
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 1510614 du 6 avril 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00085_20220503
3 mai 2022
au réseau de gaz était représenté dans le dossier de demande de permis modificatif ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le dossier de demande permettait d'apprécier l'insertion
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
Par un arrêt du 22 mars 2022 n° 20DA01794, la cour a annulé cet arrêté, a délivré l'autorisation demandée et a enjoint à la préfète de la Somme de fixer les prescriptions devant assortir l'autorisation
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est régulièrement
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
le jugement nos 2303544, 2304976 et 2305322 du 27 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse et de rejeter les demandes de première instance présentées devant ce tribunal ; 2°) à titre subsidiaire
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
La société Parc éolien de Porspoder a présenté le 21 octobre 2019 une demande en vue d'obtenir l'autorisation d'installer et d'exploiter un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d'un poste livraison
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 ; 2°) de rejeter la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " et de M. et Mme B présentée devant le tribunal
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
à bon droit les premiers juges. 15.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
S'agissant de la composition du dossier de demande d'autorisation : Quant à l'étude d'impact : 14.
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
L'association pour la valorisation du cadre de vie à Courçay et autres demandent à la cour d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les demandes
Page 15 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.