Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que : * la mission confiée à l'expert était d'une difficulté modérée en ce qu'elle concernait deux types de désordres et n'intéressait que deux parties qui n'ont transmis, chacune, que
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché : 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00838_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
méconnaissant ainsi son office en privant la commune d'une garantie essentielle ; - le tribunal a entaché le jugement attaqué de contradictions de motifs ; - la commune a effectivement rencontré des difficultés
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il résulte de l'instruction que la mesure de mutation litigieuse est intervenue à la suite des importantes difficultés rencontrées par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Fédération d'aide et de soutien aux personnes et aux familles en difficultés, dénommée Passerelles 07, a demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A cet égard, une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles ne saurait caractériser à elle seule un harcèlement moral, qui se définit également par l'existence d'agissements répétés
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L'importance des difficultés techniques qui seraient induites par le déplacement des canalisations hors de la propriété des appelants est également mise en avant, par l'attestation du chef d'agence de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - ses problèmes de santé ont pour origine un stress professionnel, des difficultés hiérarchiques et ses conditions de travail, et doivent être regardés comme imputables au service ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
. / L'appréciation de la valeur professionnelle peut également prendre en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tenu en main au départ d'une course à obstacle dès lors qu'il se trouve sous les ordres du juge du départ. / Le juge du départ peut décider de placer à l'extérieur ou en seconde ligne les chevaux difficiles
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03181_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par ailleurs, compte tenu des difficultés durant ces dix-huit premiers mois, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En outre, si l'avis de la commission mentionne que la requérante a " un discours imperméable aux conseils donnés par le service " et " des difficultés à se remettre en question ", de tels éléments figurent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - la situation financière difficile qu'elle rencontre résulte de la carence fautive de l'Etat à respecter son engagement d'assistance à la chambre de commerce et d'industrie territoriale
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient que : - l’exécution du jugement risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables ; - plusieurs moyens sont de nature à justifier l’annulation de ce jugement : - l’irrecevabilité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
recevoir la qualification de chemin rural ; - le chemin n'est pas affecté à l'usage du public ; - il n'est pas entretenu par la commune ; - l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ni de la réalité de cette cession ni de celle des difficultés rencontrées par son confrère.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de l'alerte initiée par Mme A en 2017, la commune de Jouy-le-Moutier a réalisé une enquête administrative au cours de laquelle il a été mis en évidence que l'intéressée entretenait des relations difficiles
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03304_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Elle soutient que : - les avis d'imposition litigieux, transmis de manière incomplète, difficilement lisibles, sont insuffisamment détaillés, et ne portent pas le nom de leur auteur ni sa signature ;
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dispositions de l’article L. 1233-3 du code du travail dès lors que le motif économique invoqué n’est pas justifié ; la FFF a cessé de se prévaloir d’un licenciement pour motif économique lié à des « difficultés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01210_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
ajouté des conditions à ce que requièrent les dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail applicables au licenciement économique ; - son placement en procédure de sauvegarde en raison de difficultés
Source officiellePage 15 sur 570