; cette dernière a confirmé l'analyse de la société Sade dans son rapport du 25 mars 2013 ; la société Sol Progrès a contesté les conclusions de la société Fondasol et de l'expert de la société Sade dans

Sur les conclusions à fin d'injonction : 17.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Saglio, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E G, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antonniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Louis, avocat de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.