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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée du 5 juillet 2022 comporte les visas des dispositions de droit dont le président de l'INRAP a fait application ainsi que l'énoncé précis des griefs retenus pour fonder
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
Le 20 mars 2019, trois syndicats ont déposé un préavis de grève illimitée concernant notamment le service des urgences du centre hospitalier de Valence et prenant effet à partir du 27 mars.
DCA_21LY02696_20230316
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
En avril 2007, les deux mêmes parties ont conclu une convention dite d’occupation de locaux communaux pour une durée de 15 ans à compter du 1er mars 2006, date de l’expiration de la précédente convention
1ère chambre
DCA_25PA05774_20260417
17 avril 2026
B..., à occuper une parcelle aujourd’hui cadastrée AP 05, située au 2 ter chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne) pour une durée d’un an renouvelable. La famille de M. A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
Il résulte des dispositions précitées que lorsqu'un fonctionnaire hospitalier placé en disponibilité pour une durée n'excédant pas trois ans demande à être réintégré, il est réintégré de droit sur le premier
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
. - La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée./ () III. - Les personnes
2ème chambre
DCA_21PA03658_20220615
15 juin 2022
administrative référencée BOI-RSA-GE0-40-10-20 n°s 90 et 310 du 10 février 2014 prévoit que la rémunération qui fait l'objet de la déduction forfaitaire inclut la totalité des primes et indemnités prévues
8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
B... a été embauché à compter du 20 février 1996, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01403_20251125
A... a été embauché à compter du 17 janvier 1996, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01404_20251125
Considérant ce qui suit : Mme A... a été embauchée à compter du 2 septembre 2000, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
DCA_25PA01405_20251125
Considérant ce qui suit : Mme A... a été embauchée à compter du 10 août 1998, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
DCA_25PA01406_20251125
D... a été embauché à compter du 26 juillet 2011, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01407_20251125
Considérant ce qui suit : Mme B... a été embauchée à compter du 9 janvier 1996, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
DCA_25PA01408_20251125
A... a été embauché à compter du 23 août 2003, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01409_20251125
Considérant ce qui suit : Mme B... a été embauchée à compter du 10 juillet 2009, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
DCA_25PA01410_20251125
B... a été embauché à compter du 25 mai 1999, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein du
DCA_25PA01413_20251125
Considérant ce qui suit : Mme A... a été embauchée à compter du 1er juillet 2005, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société d’équipement et de distribution (SEDIS) qui exploitait
5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
Il soutient que : le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n’ont pas mis en cause l’école LEA-CFI, en dépit de ses conclusions indemnitaires dirigées contre elle ; les premiers juges
6ème Chambre
DCA_22PA02178_20240521
21 mai 2024
En premier lieu, il résulte de la demande présentée par M.
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