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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05375_20251209
9 décembre 2025
règlement effectif et augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable du 22 février 2024, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DCA_24PA05376_20251209
DCA_24PA05377_20251209
DCA_24PA05378_20251209
règlement effectif et augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable du 21 février 2024, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DCA_24PA05379_20251209
règlement effectif et augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable du 4 avril 2024, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DCA_24PA05380_20251209
règlement effectif et augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable du 29 mars 2024, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DCA_24PA05381_20251209
règlement effectif et augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable du 25 mars 2024, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DCA_24PA05382_20251209
DCA_24PA05383_20251209
règlement effectif et augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable du 22 mars 2024, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DCA_24PA05384_20251209
règlement effectif et augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable du 26 janvier 2024, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DCA_24PA05385_20251209
règlement effectif et augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable du 23 février 2024, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DCA_24PA05394_20251209
règlement effectif et augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable du 12 avril 2024, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DCA_24PA05395_20251209
règlement effectif et augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable du 26 avril 2024, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DCA_24PA05396_20251209
règlement effectif et augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable du 23 mars 2024, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
les travaux préconisés par l'expert de justice missionné par le juge des référés et de procéder à l'entretien de ses ouvrages, dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement à intervenir
5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
volume copies " : " Le client s'engage à respecter l'engagement volume copies.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01358_20240522
22 mai 2024
d'identifier l'assureur de responsabilité civile professionnelle du Docteur D B entre les 4 juin et 29 juillet 2010 et ce dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
Le département a confié, par acte d'engagement du 27 juin 2002, la conception de l'ouvrage à la société Ingérop Rhône-Alpes, devenue depuis société Ingérop Conseil et Ingénierie.
6ème chambre
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
B a demandé l'annulation de la décision du 11 avril 2018 portant résiliation de son contrat d'engagement.
2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
, assorties des intérêts de droit à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) de déclarer l'arrêt à intervenir opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et, dans l'hypothèse d'un recours
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