Vu : - l'ordonnance du 11 janvier 2017 du tribunal administratif de La Réunion portant désignation d'un expert, ensemble le rapport d'expertise de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 5 août 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a désigné le Dr A aux fins de diligenter une expertise. Celui-ci a établi son rapport le 5 janvier 2015.

l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise judiciaire, qu'elle correspond à celle de la première réunion technique organisée par l'expert de justice.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 11 juillet 2025, la date de clôture d'instruction de l'affaire a été reportée au 13 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

continuité du service et la sécurité des patients ; le rapport du service du 4 mai 2020 justifiait la mesure en litige ; le centre national de gestion (CNG), saisi concomitamment à la suspension, a diligenté

O Z a subi un arrêt cardiaque causé par l'obstruction de sa sonde d'intubation, avec un " no flow " de 5 minutes, documenté par la feuille d'évènement ; l'expert a conclu à une prise en charge non diligente

En septembre 2016, après avoir constaté une baisse anormale et rapide du niveau des eaux de baignade, la commune de Loon-Plage a diligenté une expertise amiable qui a permis de constater une fuite d'eau

elle a droit au versement d'une somme de 50 000 euros réparant ses souffrances physiques et morales et notamment une somme de 5 420 euros correspondant à son déficit fonctionnel permanent, évalué par l'expert

Il résulte de l'instruction que cet expert a évalué cette valeur selon deux méthodes, une méthode de " comparaison directe " qui résulte de la comparaison avec d'autres ventes, et une méthode dite " par

En premier lieu, il résulte des conclusions de l’expertise judiciaire diligentée par le tribunal de grande instance de Draguignan qu’à partir de l’année 2000, la propriété de M.

Contrairement à ce que soutient l'OPH de Cannes Pays de Lérins, il ne résulte pas du rapport rendu le 18 octobre 2021 dans le cadre d'une expertise judiciaire diligentée à la demande d'une société installée

a été diligentée le 2 août 2016.

Vu les autres pièces du dossier.

L'expert désigné dans l'instance en référé devant le tribunal administratif de Lyon a retenu que l'affaissement des murs de l'immeuble à l'origine des désordres constatés est dû à la décompression du sol

D’autre part, aux termes du I de l’article 286 du code général des impôts : « I.

Vu les autres pièces du dossier.