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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
plus lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la SCI du 10 passage Lisa par application des mêmes dispositions à verser à la ville de Paris la somme qu'elle demande au titre des frais exposés
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02519_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 14, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A F et Mme D C au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
activités commerciales (pôles commerciaux et rues commerçantes, halles et marchés) ; () la desserte actuelle et future (routière, en transports collectifs, cycliste, piétonne) () c) La description succincte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02509_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En deuxième lieu, le tribunal, après avoir écarté les moyens invoqués par Mme A contre la décision du 22 août 2020, a exposé, aux points 11 et 12 du jugement du 14 août 2020, que la requérante n'était
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Un nombre important de " nids de poule " sont apparus sur le viaduc de la Bresle, accompagnés de suintements d'eau à travers l'enrobé et de traces blanchâtres en mars 2008. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La caisse est pour sa part fondée à demander le remboursement des débours exposés par elle des suites des deux complications, infectieuse et allergique.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
obstacle à ce que la ville de Paris, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamnée à verser au syndicat des copropriétaires la somme qu'il demande au titre des frais exposés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si certains de ces commentaires ont été succincts ou ont consisté à prendre acte des modifications proposées par la métropole, la commission n'était pas tenue, ainsi qu'il a été dit, de répondre à chacune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
notamment de la partie dans laquelle les élus justifient leur démarche de prise en compte de la loi Littoral, qu'après avoir constaté que la traduction de cette dernière dans le SCoT de 2005 était très succincte
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02068_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En premier lieu, il ressort des termes du jugement contesté que les premiers juges ont, bien que succinctement, répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant refus de titre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
. / Les décisions prises par l'Autorité dans l'exercice de son pouvoir de sanction font l'objet d'une information sur son site internet sous la forme d'un résumé succinct rappelant la nature du manquement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01026_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lorsque l'administration se borne à présenter en réponse un exposé de caractère général sur les divers éléments pris en compte lors de l'établissement des tableaux d'avancement, dépourvu de toute indication
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01123_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
franco-algérien du 27 décembre 1968 et que l'autorité préfectorale n'ignorait pas qu'elle résidait habituellement en France depuis plus de dix ans ; - contrairement à ce qu'a retenu, au terme d'une analyse succincte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01247_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'il produit, à l'appui de ses déclarations, un certificat médical, ce certificat relève, en termes très succincts, que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, qui a levé le secret médical, souffre d'hyperéosinophilie, d'une splénomégalie palustre hyperhémie et d'une hémolyse évoluant par poussées avec des épisodes de subictère ayant également permis de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Parmi les différentes espèce d'oiseaux protégés dont elle a relevé la présence, l'étude environnementale réalisée par un bureau d'études spécialisé, dont la méthodologie a été exposée dans l'étude d'impact
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
constater que cette dernière dispose en France d'une installation matérielle permanente et autonome puis établir l'imposition contestée, l'administration ne s'est pas fondée sur les renseignements succincts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Si la SA Kerios expose qu'un tel document n'est pas requis dès lors que la direction de l'établissement est assurée exclusivement par sa directrice, il est constant que celle-ci était absente à l'occasion
Source officiellePage 15 sur 19