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En l'état des connaissances disponibles, il apparaît que la vaccination a réduit de 95 % le risque d'hospitalisation et de plus de 60% le risque d'infection tandis que les risques de circulation du virus

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02295_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00332_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

pour l'ordre public que constitue la présence en France de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02066_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ou de prescrire

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00244_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Il soutient que : - c'est à tort que la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions contenues dans l'arrêté contesté et a estimé, notamment, que la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

de réduire l'exposition des personnes et des biens au risque d'inondation, ainsi que le fait que le rehaussement du niveau de la mer dû au changement climatique n'est pas abordé alors même que le projet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03276_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

B soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour dans son pays d'origine dès lors qu'il est père d'un enfant né hors mariage, ce qui l'expose à

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00189_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

C n'a fait valoir aucun nouvel élément probant à l'appui de sa requête devant la juridiction de première instance de nature à démontrer qu'il serait exposé à des risques réels et sérieux de traitements

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03163_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

C a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ainsi il ne saurait être fait grief aux liquidateurs, même si la mise à jour du DUERP constitue une obligation légale, de ne pas avoir évalué les risques du projet sur la sécurité et la santé des salariés

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02281_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

de submersion lors de l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) en 2000 en se basant sur des références erronées et donc, d'avoir contribué à minorer le risque inondation ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00505_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01481_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Dans ces conditions, cet arrêté comporte l'exposé des considérations de fait et de droit qui justifient la mesure adoptée.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01483_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Dans ces conditions, cet arrêté comporte l'exposé des considérations de fait et de droit qui justifient la mesure adoptée.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02960_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

cas, les autorités de l'Etat de destination ne sont pas en mesure de parer à un tel risque par une protection approprié.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01559_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

depuis trente ans, qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses trois enfants français présents sur le territoire et qu'il encourt un risque de subir des traitements inhumains ou

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02416_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que sa fille serait exposée à de tels traitements, en particulier à un risque d'excision, du fait de son origine ethnique.

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11 999 résultats pour « exposition continue au risques »

11 999 résultats pour « exposition continue au risques »