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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
exonératoire ; - les désordres ne lui sont pas imputables ; - elle n’a pas commis de faute ; - le lien de causalité entre les faits qui lui sont imputés et les préjudices n’est pas établi ; -
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application. / Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public et, s'il y a lieu, les parties, leurs mandataires ou défenseurs
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01839_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La décision attaquée comporte les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03259_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il a en outre été condamné à douze ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises d'Aix-en-Provence le 3 février 2017 pour des faits de viol en réunion. Si M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00334_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la métropole Aix-Marseille-Provence est engagée du fait du sous-dimensionnement des ouvrages publics d’évacuation des eaux pluviales jouxtant leur propriété ; - aucune faute ne peut leur être reprochée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'agissant des faits de l'espèce : 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
obligation réglementaire de sécurité ou de prudence commis en 2014, des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Aucune faute exonératoire du maître de l'ouvrage n'est donc établie à ce titre. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association des amis de la montagne de Lure ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La consultation du site officiel Géoportail, accessible tant au juge qu’aux parties, ne fait d’ailleurs apparaître une légère déclivité qu’au niveau du chemin.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01930_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
avec l’usage d’une arme, sa présence constitue une menace pour l’ordre public.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle fait valoir que : - l'argumentation des appelantes n'est pas fondée ; - la sanction en litige est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, faute pour l'agent d'avoir été informée de son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Faute d'avoir fait de telles réserves, la société Wilmotte et Associé, a manqué à son devoir de conseil au moment des opérations de réception. 40.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Elle fait valoir qu'elle a versé une rente d'invalidité et une pension de retraite anticipée du fait de la faute du centre hospitalier et qu'elle est subrogée dans les droits de la victime.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03044_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... fait appel du jugement du 3 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
La commune d’Aix-en-Provence et la métropole d’Aix-en-Provence relèvent appel du jugement du 26 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a partiellement fait droit à leurs demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La carte de l'aléa induit y est également reproduite, portant l'aléa d'incendie auquel est exposé le massif forestier du fait de la présence d'activités humaines à proximité des zones boisées, un départ
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Sur la faute de la victime : 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02971_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Quant à la matérialité des faits reprochés à M.
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