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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur l'existence d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05957_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 25 octobre 2022, la fondation Casip-Cojasor déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
des sociétés SAP et Icade Promotion ne sont pas fondées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ne peut être recherchée ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
à la source au taux de 15 % demeurant en litige d'un montant de 799,08 euros ; - le fonds Capitalia Allocazione 50, devenu le fonds Pioneer Target Sviluppo, a perçu des sociétés Alstom, Compagnie de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il s'ensuit qu'en l'absence de dépréciation effective de son fonds de commerce se rattachant à un événement en cours à la clôture de l'exercice 2017, l'administration était fondée à remettre en cause la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00778_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
apprécier le bien-fondé. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le bien-fondé du motif de décharge partielle retenu par les premiers juges : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04082_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
en constitue le fondement.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C et où celui-ci a perçu des aides de l'Etat au titre du fonds de solidarité pour les entreprises affectées par la crise sanitaire ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la régularité et le bien-fondé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de nouveaux tassements de la fondation sous le clocher.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02428_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Walgenwitz pour la Fondation Partage et Vie ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A a été embauchée en 2003 par la fondation Caisses d'Epargne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00071_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sur le bien-fondé de la contribution annuelle au titre de l'année 2016 : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, Franki Foundations Belgium et Atlas Fondations, soutenant avoir ont subi un préjudice, dont la réparation n'est ni forclose ni prescrite, dans le cadre de l'exécution du marché de travaux de génie civil
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00933_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03685_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00036_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le bien-fondé de l'imposition : 5. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.
Source officiellePage 15 sur 5360
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