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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02053_20230321
21 mars 2023
et un suivi spécialisé par le pôle cancérologie du centre hospitalier universitaire de Poitiers.
4ème chambre
DCA_25NT00606_20251114
14 novembre 2025
A... justifie de rendez-vous médicaux au centre hospitalier universitaire de Nantes en septembre, octobre, novembre et décembre 2024 et produit des ordonnances de novembre et décembre 2024 lui prescrivant
8ème chambre
DCA_24PA05498_20260206
6 février 2026
Considérant ce qui suit : L’association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (Acsea) est gestionnaire d’un foyer éducatif, rattaché au département accueil familial et hébergement
DCA_24PA05501_20260206
article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
DCA_24PA05502_20260206
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02963_20250612
12 juin 2025
A, qui souffre d'un trouble schizophrénique, est suivi au centre médico-psychologique (CMP) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et fait l'objet d'un traitement neuroleptique injectable
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00668_20250528
28 mai 2025
Mme C, qui affirme s'être séparée de son époux courant 2021, justifie par de nombreux comptes-rendus d'analyses médicales et de consultations au centre hospitalier de Rouen ainsi que par des attestations
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
F au sein de l'unité éducative - centre éducatif renforcé - de Poix-du-Nord où il exerçait alors ses fonctions.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01156_20240411
11 avril 2024
F dans un délai de deux mois, a mis une somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat au titre des frais de l'instance et a rejeté le surplus de la demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01303_20230221
21 février 2023
Il ressort en outre des éléments versés au dossier que Mme B est prise en charge par une psychologue clinicienne du centre hospitalier des Pyrénées, attestant de son suivi psychologique régulier depuis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01939_20221221
21 décembre 2022
hospitalier universitaire de Limoges qui indiquent que le requérant bénéficie d'un suivi régulier et précisent le traitement médicamenteux qui lui est prescrit.
5ème chambre
DCA_25VE02486_20251113
13 novembre 2025
A... indiquant que son traitement n’est pas substituable n’est pas circonstancié sur ce point, il ressort des pièces produites par l’OFII que le suivi spécialisé en cardiologie est disponible au centre
9ème Chambre
DCA_24PA01374_20241115
15 novembre 2024
Si l'intéressé produit par ailleurs deux certificats médicaux émanant de l'hôpital public de Tanta, en date du 2 août 2023 pour le premier, le second n'étant pas daté, les termes de ces certificats ne
6ème chambre
DCA_21NT03606_20230523
23 mai 2023
Il justifie également d'un suivi au centre médico-psychologique de Rennes.
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
Le Haut Conseil préconisait, en particulier, " la constitution d'un stock tournant impliquant la libération (par exemple vers les hôpitaux pour l'usage en soins courants) et la reconstitution régulière
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
D'autre part, constitué essentiellement du centre hospitalier psychiatrique et de ses annexes, il ne constitue pas, pour l'essentiel, un lieu de vie permanent.
DCA_25NC00502_20251218
18 décembre 2025
A cet égard, la fiche médicale du centre d’hébergement spécialisé ARSEA de Strasbourg fait état de ce que la maladie a été diagnostiquée en Géorgie et le compte-rendu d’hospitalisation des hôpitaux universitaires
Juge des référés
DCA_23VE02807_20241205
5 décembre 2024
hospitalier de Poissy-Saint-Germain en qualité d'éducatrice sportive.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01291_20240620
20 juin 2024
Toutefois, en se bornant à indiquer avoir consulté à deux reprises, en mai et en septembre 2021, un médecin psychiatre du centre hospitalier d'Erstein, qui lui a prescrit un antidépresseur, puis un neuroleptique
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
19 lots pour la construction d'une cité hospitalière, constituée d'un établissement public départemental de santé mentale (EDPSM) sur deux niveaux, d'un centre hospitalier MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique
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