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312 résultats pour « frais d'hébergement dans un centre hospitalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02053_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

et un suivi spécialisé par le pôle cancérologie du centre hospitalier universitaire de Poitiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00606_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... justifie de rendez-vous médicaux au centre hospitalier universitaire de Nantes en septembre, octobre, novembre et décembre 2024 et produit des ordonnances de novembre et décembre 2024 lui prescrivant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05498_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Considérant ce qui suit : L’association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (Acsea) est gestionnaire d’un foyer éducatif, rattaché au département accueil familial et hébergement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05501_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05502_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02963_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A, qui souffre d'un trouble schizophrénique, est suivi au centre médico-psychologique (CMP) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et fait l'objet d'un traitement neuroleptique injectable

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00668_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme C, qui affirme s'être séparée de son époux courant 2021, justifie par de nombreux comptes-rendus d'analyses médicales et de consultations au centre hospitalier de Rouen ainsi que par des attestations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01553_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

F au sein de l'unité éducative - centre éducatif renforcé - de Poix-du-Nord où il exerçait alors ses fonctions.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01156_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

F dans un délai de deux mois, a mis une somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat au titre des frais de l'instance et a rejeté le surplus de la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01303_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il ressort en outre des éléments versés au dossier que Mme B est prise en charge par une psychologue clinicienne du centre hospitalier des Pyrénées, attestant de son suivi psychologique régulier depuis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01939_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

hospitalier universitaire de Limoges qui indiquent que le requérant bénéficie d'un suivi régulier et précisent le traitement médicamenteux qui lui est prescrit.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02486_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... indiquant que son traitement n’est pas substituable n’est pas circonstancié sur ce point, il ressort des pièces produites par l’OFII que le suivi spécialisé en cardiologie est disponible au centre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01374_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Si l'intéressé produit par ailleurs deux certificats médicaux émanant de l'hôpital public de Tanta, en date du 2 août 2023 pour le premier, le second n'étant pas daté, les termes de ces certificats ne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03606_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il justifie également d'un suivi au centre médico-psychologique de Rennes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03994_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le Haut Conseil préconisait, en particulier, " la constitution d'un stock tournant impliquant la libération (par exemple vers les hôpitaux pour l'usage en soins courants) et la reconstitution régulière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

D'autre part, constitué essentiellement du centre hospitalier psychiatrique et de ses annexes, il ne constitue pas, pour l'essentiel, un lieu de vie permanent.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00502_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A cet égard, la fiche médicale du centre d’hébergement spécialisé ARSEA de Strasbourg fait état de ce que la maladie a été diagnostiquée en Géorgie et le compte-rendu d’hospitalisation des hôpitaux universitaires

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CAA

Juge des référés

DCA_23VE02807_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

hospitalier de Poissy-Saint-Germain en qualité d'éducatrice sportive.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01291_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Toutefois, en se bornant à indiquer avoir consulté à deux reprises, en mai et en septembre 2021, un médecin psychiatre du centre hospitalier d'Erstein, qui lui a prescrit un antidépresseur, puis un neuroleptique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

19 lots pour la construction d'une cité hospitalière, constituée d'un établissement public départemental de santé mentale (EDPSM) sur deux niveaux, d'un centre hospitalier MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique

Source officielle

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