faute de moyens de transport sanitaire. 4.

de la Conception relevant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à compter du 4 mars 2017.

A ne justifie pas davantage de la somme de 4 120,65 euros qu'il réclame au titre de frais médicaux demeurés à sa charge pour un montant de 1 051,11 euros et de 3 069,54 euros pour des frais de transport

Il y a lieu de laisser les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 880 euros, à la charge solidaire du centre hospitalier de Manosque et de la société hospitalière d’assurances mutuelles,

A n'apporte pas la preuve de l'utilisation de ses véhicules personnels pour relier son lieu de travail et ne justifie pas suffisamment des frais de transport qu'il prétend avoir exposés ; - les moyens

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport est irrecevable dès lors que le Conseil d'Etat n'a annulé l'arrêt de la cour du 23 novembre 2018 qu'en tant qu'il a statué sur les

B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM) à lui verser

L’aggravation de l’état de santé de Mme D... a justifié son transfert dans le service de maladies infectieuses du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône le 14 septembre 2018.

Il a été pris en charge par le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis, lequel dépend de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 5 février 2018.

Mme E justifie de frais de consultation de son dossier médical auprès du centre hospitalier et de frais de reproduction de son dossier médical dans le cadre de l'expertise, d'un montant total de 104,90

En tenant compte des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transports imputables à la faute, le montant total s'élève à 881 099,98 euros. 12.

Quant aux frais de transport : 20. M. E et Mme A demandent le remboursement de leurs frais de déplacement.

Sur les frais de procédure : 6.

L'évaluation à 299,37 euros des frais divers de Mme D en lien avec l'accident médical subi par Yvon B doit donc être confirmée. 25.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à l’indemniser

En premier lieu, s'agissant des dépenses de santé, La CPAM du Rhône expose avoir pris en charge un montant total de dépenses de santé, comprenant des frais hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques

futurs et le centre hospitalier s’oppose à la capitalisation de ses frais.

Besançon à leur verser la somme totale de la somme totale de 136 184,40 euros ; 3°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Besançon aux entiers dépens, incluant les frais d'expertise

S'agissant des frais funéraires : 16. Les frais d'obsèques et les frais funéraires se sont élevés à un montant total de 8 990 euros.

Alors que la CPAM de la Vienne avait demandé le remboursement d'une somme de 92 362,16 euros ventilée entre des frais médicaux, des frais d'hospitalisation et des indemnités journalières, le jugement