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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02206_20220525
25 mai 2022
Schneider faisant état de doutes quant à la régularité de la situation de ce groupe.
DCA_21PA02207_20220525
DCA_21PA02208_20220525
DCA_21PA02209_20220525
DCA_21PA02210_20220525
DCA_21PA02332_20220525
DCA_21PA02333_20220525
DCA_21PA02334_20220525
DCA_21PA02335_20220525
5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
En outre, la requête de la société Groupement auxiliaire de moyens n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.
1ère chambre
DCA_23TL02563_20250220
20 février 2025
Elle ajoute que chaque groupe devait, pour chacune de ces publications, remettre au directeur de la publication la liste de ses membres. 5.
4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
à la société Naval Group de lui restituer ses autorisations d'accès.
1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
Il ressort toutefois du point 10 du jugement attaqué, que le tribunal a jugé que le report des déficits subis avant l'entrée dans le groupe n'aurait pas eu de conséquences sur les résultats du groupe compte
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
Par suite, seul le premier groupe à hauteur de 10 004 euros HT doit être pris en compte, le groupement n'apportant aucune justification à l'invocation d'un deuxième groupe de préjudices.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
d'exécuter le marché ; - la candidature du groupement attributaire était incomplète, dès lors qu'elle était fondée sur les capacités de la SARL Saithsootane, pourtant non membre du groupement candidat
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Groupe Chailan est rejetée.
4ème Chambre
DCA_20VE02981_20230214
14 février 2023
L'article 81 de la loi du 9 janvier 1986, dans sa version applicable au litige dispose : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
B n'était pas associé du groupement agricole d'exploitation en commun de l'Oustal ; - le motif tenant à ce que l'opération envisagée compromet la viabilité économique du groupement agricole d'exploitation
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
Sur la légalité de la décision rejetant la candidature de la société Juher Group : 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité dont relevait l'entreprise au sein du groupe
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