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302 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02628_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

lequel le préfet de Maine-et-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration du département de Maine-et-Loire et a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation du clapet et à la construction

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

et la pose d'enrochements de 300-500 kg, d'enrochements libres de 3 à 5 tonnes et d'enrochements sélectionnés supérieurs à 8 tonnes, la fourniture et la mise en œuvre d'un béton de propreté, la construction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

La maîtrise d'œuvre a été assurée par le groupement conjoint composé par le cabinet Design Urbanisme Architecture et la société Auxitec Ingénierie dont l'architecte était le mandataire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Loiret a délivré à la société Parc éolien du Bois Régnier une autorisation environnementale portant sur la construction

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02630_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Dans le cas où le contrat est écarté en raison d'une faute de l'administration, l'entrepreneur peut en outre, sous réserve du partage de responsabilités découlant le cas échéant de ses propres fautes,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La commune de Carpiquet a entrepris la construction d'un centre aqualudique. Elle a sollicité, à cet effet, la société D2X en qualité d'assistante au maître d'ouvrage.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00252_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

la construction de points de raccordements mutualisés (PRM).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

contentieuse antérieure : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 " ouvrages maritimes " du marché ayant pour objet la " construction

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La commune de La-Ferté-Saint-Aubin a entrepris, en 2013, la construction d'un équipement de restauration scolaire et d'accueil périscolaire sur son territoire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01515_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La SAS Entreprise Pitel, mandataire du groupement titulaire de l'accord-cadre n° 180098 " Entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments communaux " passé avec la commune de Gennevilliers

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00836_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par contrat conclut le 23 juin 2004, la communauté urbaine Marseille Provence métropole, aux droits de laquelle vient la métropole Aix-Marseille-Provence, a confié au groupement solidaire composé de la

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04960_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

au juge du contrat, après avoir vérifié que l'auteur du recours autre que le représentant de l'État dans le département ou qu'un membre de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Debrou a entrepris la construction de ses nouveaux locaux sur un site de la commune de Joué-lès-Tours.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04828_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

() et auxquels ce régime a été rendu applicable dans les conditions prévues à l'article L. 214-3 : / a) Les régions, la collectivité territoriale de Corse, les départements, les communes ou leurs groupements

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pour la construction d'un équipement sportif au parc des sports Pierre Bourdan, la commune de Caluire-et-Cuire a confié le lot n° 1 " gros œuvre " à la société Bernaud Bâtiment 26.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01194_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Saint-Tropez, n'a jamais bénéficié d'un droit de prélèvement illimité à hauteur de 2 500 litres par seconde, dans la mesure où le canal d'irrigation de Ventavon tel qu'initialement imaginé, et dont la construction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un marché de travaux conclu le 9 août 2006, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, devenue métropole Aix-Marseille Provence, a confié au groupement d’entrepreneurs solidaire composé de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Enfin, l'article L. 215-16 du même code dispose que : " Si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien régulier qui lui est faite par l'article L. 215-14, la commune, le groupement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ajoutée, puisque relevant du régime d'auto-liquidation de taxe prévu au 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts, dans le cadre de l'application duquel la taxe est auto-liquidée par l'entrepreneur

Source officielle

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