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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de semaine et 2h15 par jour pour les week-ends et vacances scolaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02250_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un arrêt n° 19MA02250 du 28 novembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a prononcé une astreinte de 200 euros par jour à l’encontre du centre hospitalier « Hôpitaux des portes de Camargue
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En troisième lieu, si le requérant soutient que la contamination infectieuse n'était pas connue à la date du 4 juin 2014 à laquelle Mme A a été transférée du centre hospitalier de Saint-Brieuc à l'hôpital
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01435_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rattachées au centre hospitalier de Béziers, afin d’exercer ses fonctions à l’hôpital de jour et au centre médico-psychologique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
le 23 juillet et 26 août 2017 dès lors que l'intervention du 24 juillet 2017 était justifiée et qu'elle aurait nécessairement occasionné au moins 7 jours d'hospitalisation et potentiellement quatre semaines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le même jour à 23 heures, il a été victime d'un accident vasculaire cérébral atteignant l'hémicorps droit avec aphasie et transféré dans le service neurovasculaire de l'hôpital Sainte Anne, dépendant du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
trois jours d'hospitalisation qu'elle aurait subis pour une cholécystectomie sans complication, 36 jours.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... affecté à temps plein au service d’imagerie médicale de l’hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse, soutient qu’il doit être regardé, compte tenu des modalités d’exercice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
outre de déduire les jours d'hospitalisation durant lesquels M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D Lê a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D a subi une lobectomie pulmonaire le 16 avril 2012 au centre hospitalier universitaire de Toulouse, sur le site de l'hôpital Larrey.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il a ensuite rejoint son domicile le 11 janvier 2017 et a bénéficié d'une rééducation en hôpital de jour au centre La Rougeville à Saint-Saulve du 16 février au 5 mai 2017 qui s'est poursuivie par des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a nécessité une aide non spécialisée à raison d'une heure par jour tous les jours pendant une période de quarante-cinq jours après sa sortie de l'hôpital Ambroise Paré.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00898_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A conteste cette appréciation en faisant valoir qu'ainsi qu'il ressort notamment du compte rendu d'hospitalisation établi par le service hôpital de jour de néphrologie du centre hospitalier Sud Francilien
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
avoir subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 2 août 2019 à l'hôpital Gui de Chauliac, et de mettre à la charge du centre hospitalier la somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le centre hospitalier de Lannemezan a relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
suivi hebdomadaire en hôpital de jour, et d'un traitement médicamenteux, qui ont permis de stabiliser son état psychique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, qui a été réintégré, à compter de la même date, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et affecté au centre hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB) en qualité de directeur adjoint chargé des
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire Assistance publique - Hôpitaux de Paris (GHU AP-HP)
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