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2 225 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00441_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

En ce qui concerne le bénéficiaire des revenus distribués : 12.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03358_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03504_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00748_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2021 de l'autorité consulaire française à Lagos (Nigéria) refusant de délivrer aux jeunes A E C et F C des visas d'entrée et de long séjour en qualité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02074_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01461_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

F A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E A et C A, et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01135_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

K N J, en qualité de membre de famille de réfugiée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01308_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01899_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02740_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D C, ressortissant de République du Congo né le 9 mars 1977, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision du 28 juillet 2009.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03572_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

A F B et à l'enfant Guerlins B en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00319_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01367_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01859_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

J N G et Mme H G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C B G, J F G et E G, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02650_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial, ainsi que la décision du consul général de France à Bamako.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02871_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Considérant ce qui suit : Mme E..., ressortissante congolaise née le 31 mars 1980, s’est reconnaître la qualité de par une décision de du 22 juin 2015. Mme Dieudlie Lurlaine Samba et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03237_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03518_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

G C A et aux enfants F C A et E C A des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00164_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

administrative ou a présenté plusieurs demandes d'asile sous des identités différentes ; / (). ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02594_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A comme bénéficiaire d'une partie des revenus distribués par la SARL ABV.

Source officielle

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