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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
En ce qui concerne le bénéficiaire des revenus distribués : 12.
2ème Chambre
DCA_24NT03358_20260109
9 janvier 2026
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.
5ème chambre
DCA_22NT03504_20240312
12 mars 2024
DCA_22NT00748_20231110
10 novembre 2023
rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2021 de l'autorité consulaire française à Lagos (Nigéria) refusant de délivrer aux jeunes A E C et F C des visas d'entrée et de long séjour en qualité
DCA_21NT02074_20221004
4 octobre 2022
et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.
DCA_22NT01461_20230627
27 juin 2023
F A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E A et C A, et M.
DCA_21NT01135_20220722
22 juillet 2022
K N J, en qualité de membre de famille de réfugiée.
DCA_21NT01308_20220510
10 mai 2022
6ème chambre
DCA_24NT01899_20250506
6 mai 2025
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil
DCA_21NT02740_20221209
9 décembre 2022
D C, ressortissant de République du Congo né le 9 mars 1977, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision du 28 juillet 2009.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03572_20230327
27 mars 2023
A F B et à l'enfant Guerlins B en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial.
DCA_24NT00319_20250128
28 janvier 2025
DCA_24NT01367_20250415
15 avril 2025
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
J N G et Mme H G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C B G, J F G et E G, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du
DCA_21NT02650_20220722
de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial, ainsi que la décision du consul général de France à Bamako.
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
Considérant ce qui suit : Mme E..., ressortissante congolaise née le 31 mars 1980, s’est reconnaître la qualité de par une décision de du 22 juin 2015. Mme Dieudlie Lurlaine Samba et M.
DCA_22NT03237_20240206
6 février 2024
DCA_22NT03518_20240409
9 avril 2024
G C A et aux enfants F C A et E C A des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00164_20250703
3 juillet 2025
administrative ou a présenté plusieurs demandes d'asile sous des identités différentes ; / (). ".
3ème Chambre
DCA_22VE02594_20250403
3 avril 2025
A comme bénéficiaire d'une partie des revenus distribués par la SARL ABV.
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