CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00978_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C, représentée par Me Marceau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin et le 15 décembre 2022, la SARL EGETE, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
la Cour.
1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001340 du 7 février
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
les affaires à la cour.
8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
Par courrier reçu le 3 février 2021, Mme et M.
DCA_20MA03516_20220711
11 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 14 septembre 2020, et un mémoire du 29 avril 2022, la ministre de la culture demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
L'article R. 431-10 du code de l'urbanisme dispose que : " Le projet architectural comprend également : / () / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
La hauteur à l'égout du toit devra être comprise entre celles des immeubles voisins, ou égales à l'une des hauteurs de ces immeubles.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
existantes, à la production d'un immeuble neuf (), / qu'il prend l'engagement de construire dans un délai de quatre ans à compter de ce jour. / Les travaux ont l'objet et la consistance suivante : construction
DCA_20PA03536_20221118
18 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 5 mai 2025, la SARL PRIAMS Construction, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, demande à la
DCA_24MA02824_20260224
24 février 2026
Il n’a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : I.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
Si la SAS BHLP s’était prévalue, au cours de la procédure d’imposition, de deux ventes en 2012, dont une à un prix de 1 200 000 euros, portant sur des immeubles situés dans la même avenue, et l’autre de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
à lui verser la somme de 114 053,59 euros en réparation des préjudices subis lors de la construction de deux immeubles dans le quartier Junot, à Dijon.
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
Il résulte de ces dispositions que lorsque l'institution d'une servitude de cours communes est requise pour l'édification d'une construction, la décision autorisant cette construction ne peut être délivrée
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
DCA_21PA02826_20220602
Page 15 sur 163