CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
A C n'a jamais été indemnisé par une assurance au titre de l'accident qu'il a subi ; - M.
2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
B est décédé de cette maladie le 18 juillet 2016.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
, ce qui ne lui a pas permis de percevoir les indemnités journalières depuis le 19 mars, indemnités qui lui ont pourtant été réclamées par l'administration ; elle ne pouvait adresser d'arrêt maladie pour
3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), également dénommée caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), est propriétaire et exploitante
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
La caisse n'est pas fondée à solliciter une nouvelle fois en appel le versement de cette indemnité ni à demander, en l'absence d'indemnisation par la cour de débours pour des montants supérieurs à ceux
4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
Il a été placé en arrêt maladie du 4 janvier au 30 avril 2021, puis du 25 mai 2021 au 7 septembre 2021.
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
L'agent en position de congé de maladie n'a pas cessé d'exercer ses fonctions.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00285_20260303
3 mars 2026
Le requérant ne peut, par suite, pas prétendre à une indemnisation à ce titre.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01772_20230417
17 avril 2023
Sur l'indemnité due à M. A au titre des congés annuels non pris : 5. Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que M.
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
Sur les droits de la caisse primaire d’assurance-maladie du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne l’indemnité forfaitaire de gestion : 21.
6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
A compter du 27 août 2012, l'intéressée a été placée en arrêt de maladie pour une tendinopathie de l'épaule droite, laquelle a été reconnue imputable au service.
3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
des Hauts-de-Seine sous forme d'une indemnité capitalisée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que ce n'est qu'en 2016 que l'Etat a mis en place un plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques, ce plan visant
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01048_20240513
13 mai 2024
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la maladie anxiodépressive dont il estime
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
C B sont fondés à solliciter chacun une indemnité de 3 000 euros au titre de leur préjudice moral ainsi qu'une indemnité globale de 2 367,50 euros au titre des frais de transports.
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
A D, afin de pouvoir solliciter une indemnisation définitive.
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
Il a condamné le médecin et son assureur, la mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF) à payer à Mme B diverses indemnités à valoir sur l'indemnisation des préjudices subis par elle et son
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice
1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
E... une indemnité de 2 000 euros, et à la CPAM de Paris une somme de 47 437,50 euros.
Page 15 sur 180