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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
DCA_23LY02978_20240522
6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
brut 500 au seul motif qu'il serait titulaire d'un master 2 ; - en fixant la rémunération de l'intéressé par référence à l'indice brut 469, puis à compter du 1er janvier 2016 à l'indice 500, le recteur
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
son jugement sur ce point ; - l'arrêté litigieux est lui-même insuffisamment motivé au regard de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme, ou du moins sa motivation est ambigüe, voire contradictoire
DCA_23LY03869_20240522
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
Elle soutient que : la décision attaquée est insuffisamment motivée ; c’est à tort que le préfet a refusé le projet au motif que l’étude d’impact serait insuffisante, dès lors qu’elle mentionne les variants
DCA_23LY03315_20240522
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00328_20220713
13 juillet 2022
B au motif qu'il retenait un indice de rémunération erroné, et lui a enjoint de procéder au reclassement de M.
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
Pour la deuxième catégorie, l'indice brut minimum est fixé à 408, l'indice moyen à 591 et l'indice maximal à 791. 13.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
L'étude d'impact a évalué la saturation visuelle du point de vue des habitants des principaux hameaux à partir d'un indice d'occupation de l'horizon, d'un indice de densité sur les horizons occupés et
DCA_23LY03626_20240522
DCA_23LY02968_20240522
DCA_23LY02964_20240522
qu'il ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
DCA_23LY02965_20240522
DCA_23LY02966_20240522
DCA_23LY02967_20240522
DCA_23LY02969_20240522
DCA_23LY02972_20240522
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