Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M. C alias M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février,1er juin et 2 juin 2024, M.

Mme A, ressortissante mauritanienne née le 31 décembre 1940, entrée en France le 8 juin 2015 avec un visa de court séjour, a été mise en possession d'une carte de séjour temporaire portant la mention "

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ou, à titre subsidiaire

D, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mars

A B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203514-2204897 du 13 octobre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juin 2022

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté le 21 juin 2021 sa demande d'admission au statut de réfugié.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 20 janvier 2025, un mémoire complémentaire enregistré le 21 mars 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 8 juillet 2025, Mme

D, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 de la magistrate désignée par

précitées du 29 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Mme C, ressortissante nigériane, née le 28 juin 1974 et entrée en France, selon ses déclarations, au mois de décembre 2010, fait appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif

Par un jugement n°2202459 du 21 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

B, ressortissant algérien né le 23 mars 1972, entré en France le 21 avril 2019 selon ses déclarations, avec un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a présenté une demande de titre

Mme A, ressortissante algérienne née le 21 avril 1978, est selon ses déclarations entrée en France le 6 octobre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour à entrées multiples, délivré le 7 septembre 2014

Lors de son audition par les services de gendarmerie, le 25 novembre 2024, M.