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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du vent ; - l'arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. K...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. K...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
jugement est insuffisamment motivé et contradictoire dans ses motifs ; - sa filiale de Hong-Kong auprès de laquelle elle s'approvisionne n'a réalisé pour son compte aucune prestation de service distincte
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00657_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
à l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence et le préjudice sexuel subis par son défunt mari ; - les troubles dans les conditions d'existence constituent un chef de préjudice distinct
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En conséquence, le syndicat mixte a estimé devoir sectoriser ces deux activités dans deux comptes distincts en application des dispositions de l'article 209 de l'annexe II au code général des impôts, ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01757_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 à 5 du jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SCI Jouaboul en première instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En quatrième et dernier lieu, aux termes, d'une part, de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saône : " La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02592_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il soutient que : - le moyen de légalité externe, tiré du vice de procédure, fondé sur une cause juridique distincte de celle invoquée en première instance, est irrecevable ; - les autres moyens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00884_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, les conclusions dirigées contre la décision du 29 avril 2019 ne présentaient pas avec les autres conclusions de première instance un lien de nature à permettre qu'elles fassent l'objet d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01009_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 2 de son jugement, le requérant ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01010_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 2 de son jugement, la requérante ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05282_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 et, par un mémoire distinct
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En ce qui concerne les frais de l'instance d'appel : 34.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ces annexes devront être accessibles par une entrée autonome, distincte de celle des appartements ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05620_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
°) de remettre à la charge de la SAS B les rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er mai 2013 au 30 avril 2016 à concurrence de la décharge prononcée en première instance
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20991_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des instances administratives à caractère collégial réunissant les trois médecins du collège de cet office en application de l'article R. 313-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00310_20230217
17 février 2023
17 février 2023
que de l'instance d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02668_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que devant le tribunal administratif de Strasbourg, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Sur l'irrecevabilité opposée par les intimés à la demande de première instance : 2.
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