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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01225_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il est constant que les parties ont été informées de la clôture immédiate de l'instruction par une ordonnance de clôture d'instruction immédiate du 27 décembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01559_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ; - l'arrêté du 15 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02428_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
relevé d’office est de nature, en l’état de l’instruction, à infirmer ou confirmer l’annulation de la décision administrative en litige, avant, selon le cas, de faire droit à la demande de sursis ou de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, quatre projets de parcs éoliens en cours d'instruction et deux projets de la société exploitante encore non instruits, lesquels sont situés à des distances allant de 1,7 à plus de 20 kilomètres.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une ordonnance du 4 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée le 4 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03241_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle est effectuée dans les conditions prévues par l'article 20 de la présente instruction ; () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01204_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une ordonnance du 17 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01849_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une ordonnance du 9 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mai 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02265_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l’instruction ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01158_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'instruction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02174_20250820
20 août 2025
20 août 2025
leur réclamation préalable obligatoire formée contre la décision du 6 mai 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône leur a refusé une autorisation d'instruction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02175_20250820
20 août 2025
20 août 2025
leur réclamation préalable obligatoire formée contre la décision du 6 mai 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône leur a refusé une autorisation d'instruction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02194_20250820
20 août 2025
20 août 2025
leur réclamation préalable obligatoire formée contre la décision du 6 mai 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône leur a refusé une autorisation d'instruction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02195_20250820
20 août 2025
20 août 2025
leur réclamation préalable obligatoire formée contre la décision du 6 mai 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône leur a refusé une autorisation d'instruction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00519_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Lengrand, a demandé à la Cour de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance et de rouvrir l'instruction de l'affaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03237_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'apprécier les griefs qu'il forme contre le juge d'instruction de Thonon-les-Bains, dans le cadre de l'instruction d'une affaire pénale relative à un
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00779_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Eure a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de lui communiquer des documents établis dans le cadre de l’instruction
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00603_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
relevé d'office est de nature, en l'état de l'instruction, à infirmer ou à confirmer l'annulation de la décision administrative en litige, avant, selon le cas, de faire droit à la demande de sursis ou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 7 mars 2025.
Source officiellePage 15 sur 2560