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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01080_20221014
14 octobre 2022
E B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a arrêté le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police au titre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
prévention du 12 mai 2020, dont il ressort que l'intéressé a occupé un poste de chaudronnier " aux chantiers maritimes de Paimpol à Fécamp " et dans l'entreprise SNI, avant son recrutement comme fonctionnaire
5ème Chambre
DCA_23PA00979_20240426
26 avril 2024
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté. ".
1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
nature à engager sa responsabilité en manquant à son obligation d'information et de conseil quant au caractère " non primable ", après la fin de la campagne 2017/18, des droits de plantation acquis avant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22431_20240702
2 juillet 2024
ORCA_22TL22470_20240702
ORCA_22TL22474_20240702
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
En décembre 2012, le praticien hospitalier en charge du suivi de l’intéressée a conclu à « la rémission complète de la maladie métastatique connue ».
Juge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
B, représenté par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler le jugement
ORCA_24NC02729_20241231
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de
ORCA_24NC02730_20241231
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de
ORCA_24NC02731_20241231
ORCA_24NC02732_20241231
ORCA_24NC02733_20241231
ORCA_24NC02816_20241231
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de
ORCA_24NC02817_20241231
ORCA_24NC02818_20241231
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de
2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
B à l'appui de sa demande, il résulte des termes du jugement attaqué qu'ils n'ont pas répondu au moyen, soulevé devant eux, tiré de ce que l'intéressé n'a pas bénéficié d'un avancement de grade en 2017
3ème Chambre
DCA_20VE00256_20220726
26 juillet 2022
Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes () ".
9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
En cas d’annulation moins de quarante-huit heures avant, et sauf motif légitime dûment justifié, le compte de l’élève n’est pas recrédité. 6.
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