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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01866_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01871_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02280_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02403_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02406_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02409_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02413_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03012_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03015_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03025_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03033_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03156_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03162_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN ; dans son avis

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02431_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

laquelle le maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a décidé de mettre en place, au bénéfice des agents de la collectivité, trois autorisations spéciales d’absence, respectivement pour « interruption

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00362_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

pas applicables compte tenu du changement de statut juridique le 29 septembre 2015 de la société à responsabilité limitée Collectora en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), sans avoir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00330_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'interruption de travail. () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01094_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'interruption de travail. () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00536_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet avis, qui comporte la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant : ", n'aurait pas eu un caractère

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

reconnaître l'imputabilité au service de l'accident de travail déclaré par Mme B est étranger à tout agissement de harcèlement moral, des incohérences dans ses déclarations justifiaient le refus, et l'avis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur les autres conclusions : En ce qui concerne les préjudices consécutifs à l'interruption du chantier et les travaux impayés : 3.

Source officielle

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