CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sénior Aassistance SALP a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le
1ère Chambre
DCA_21VE01932_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le service d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde à lui verser
3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01853_20230601
1 juin 2023
6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser
5ème chambre
DCA_19VE02419_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tifali Sécurité a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception émis par le directeur
1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A K, Mme F K, M. I K, Mme B K, M. L K, M. E K, M. D K, M. C K, M. G K et M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue d'évaluer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00691_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2101661, le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s
3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, M.
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
2ème Chambre
DCA_21VE01378_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Yvelines a, par un déféré, demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel
Page 15 sur 653