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travail de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis lui a accordé l’autorisation sollicitée aux motifs que, d’une part, la décision du 9 avril 2021 du préfet de police refusant de délivrer à ce salarié

Par une lettre du 10 octobre 2022, il a demandé au recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, l'envoi d'un certificat de fin de contrat, les sommes de 750 euros, 15

les ventes et les règlements ne reprennent pas l'ensemble des données, ne permet de contredire ni l'absence de clé commune entre les fichiers retraçant les ventes et ceux retraçant les règlements, ni

sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts qui la rend seul redevable de l'impôt dû par ses filiales, au nombre desquels figure la SARL Ladenime, l'administration l'a informée par lettre

contestée comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, et vise notamment l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, retrace

Elle soutient que : - les frais engagés par Mme C B, ancienne gérante salariée, constatés par KPMG à hauteur de 70 875,27 euros pour 2011, 41 585,91 euros pour 2012 et 108 931,66 euros pour 2013, sont

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la lettre de fin d'instruction du 19 novembre 2019 par laquelle le préfet du Cher a diminué le montant de l'aide dite " paiement

La société Sacla, devenue société Coverguard Sales, qui exerce une activité de négoce de vêtements et de chaussures de protection ainsi que de petits équipements, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

français pour une durée d’un an, d’autre part, d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » ou, à titre subsidiaire « salarié

A a exercé un emploi salarié auprès du GHRMSA en qualité de praticien contractuel entre le 6 juillet 2015 et le 20 mars 2016.

Par une lettre du 7 novembre 2022, la Cour a informé les parties de ce que son arrêt était susceptible de se fonder sur le moyen relevé d’office tiré de ce que pour annuler la décision du préfet du Var

d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 7 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié

d'information du 19 décembre 2018 les 27 décembre 2018 concernant l'exercice 2012 et 15 janvier 2019 concernant les exercices 2013 et 2014 font bien référence à la lettre du 19 décembre 2018 s'agissant

D par la SARL Luxalith sont constitutives de remboursements de frais dus au titre de sa fonction de salarié et correspondant à son salaire et aux frais de mission exposés par lui ; - les sommes versées

Par une lettre du 10 novembre 2020, le président de l'université a saisi la section disciplinaire du conseil académique de ces faits.

Par lettres des 4 et 15 juin 2015, son conseil a sollicité la communication de ces réponses, ainsi que des documents obtenus des autorités espagnoles.

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Par avenant du 2 février 2021, cette échéance a été ramenée au 28 février 2021, Mme C..., qui est née en 1956, ayant demandé à partir en retraite au 1er mars 2021. 2.