En ce qui concerne la régularité de la procédure de révision du règlement local de publicité de Brest Métropole : 12.

Elle soutient que : – elle n’est pas marchand de biens ; – l’administration ne pouvait pas déterminer la valeur vénale des locaux à usage d’école en recourant à des cessions de locaux à usage de bureaux

, en vue de l'établissement des impositions directes locales.

, démontrent la volonté du locataire de ne pas dissocier les locaux du personnel des locaux d'exploitation du village ; il existe une impossibilité tant matérielle que juridique d'exploiter distinctement

était par nature impropre à l'habitation ; - le local ne présente pas de traces d'humidité ni de condensation et dispose d'une ventilation suffisante.

Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité. ».

Par une délibération du 5 mars 2020, le conseil municipal de cette commune a approuvé son plan local d'urbanisme.

En ce qui concerne le programme local de l'habitat : 29.

Sur les conclusions relatives au coefficient de localisation : 2.

Puis par une délibération du 18 mai 2018, la CAGV a arrêté le projet de plan valant programme local de l'habitat.

Par une délibération du 24 avril 2019, le conseil municipal de Kuntzig a approuvé le plan local d'urbanisme.

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, cette taxe étant prévue par les dispositions de l’article 231 ter

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, cette taxe étant prévue par les dispositions de l’article 231 ter

et régionaux, que ce soit à travers des informations traitant de l'actualité des clubs de la région ou par la retransmission d'évènements sportifs locaux en direct.

La société l'Immobilière Groupe Casino, propriétaire de locaux commerciaux au sein du centre commercial Lorient Larmor (Lorient) et la société Uranie, propriétaire de locaux commerciaux au sein du centre

de logements que le nombre de quatre-vingt-quinze logements prévu par le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme ; de plus, le plan local d'urbanisme méconnaît les

qu'il diffuse alors que de nombreux services locaux sont autorisés dans la zone ; - elle a commis une erreur d'appréciation dès lors qu'il existe un fort déséquilibre entre les services locaux et les

de Montpellier l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 25 mars 2019 la mettant en demeure, en sa qualité de propriétaire, de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation des locaux