demandé, dans les locaux du comptable auprès duquel sont déposés les documents comptables ou dans les locaux de l'administration, c'est au contribuable qui allègue que les opérations de vérification ont

de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne) pour un prix de 1 075 000 euros, dont 870 800 euros pour l'usufruit et 204 200 euros pour la nue-propriété.

de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne) pour un prix de 1 075 000 euros, dont 870 800 euros pour l'usufruit et 204 200 euros pour la nue-propriété.

D É C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.

de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne) pour un prix de 1 075 000 euros, dont 870 800 euros pour l'usufruit et 204 200 euros pour la nue-propriété.

et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action

Le 25 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) JKL Joffre a sollicité de la commune de Holtzheim un permis de construire un bâtiment industriel sur un terrain situé rue Lucien Velten.

et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action

Cette vente a été soumise aux droits de mutation à titre onéreux prévus à l'article 1594 D du code général des impôts et à la taxe additionnelle relative aux mutations à titre onéreux de locaux à usage

Albaladejo et Ansart, détenteurs chacun de la moitié des parts sociales, exerce une activité de location d’immeubles à usage de bureaux.

dans les locaux de celle-ci situés à Lozanne (Rhône), à partir de laquelle il exerçait une activité commerciale d'entreprise individuelle.

A et avec qui ce dernier fixe les prix, l'un de ces clients lui ayant également mis du matériel informatique à disposition dans le local qu'il occupe à Duravel. M.

Il est constant que le logiciel de gestion " Marlix " contient deux modules, " Caisse " et " Bureau ", le second étant installé sur l'ordinateur de M. A B à son domicile.

D est associé à hauteur de 70 %, a loué, à usage de bureau, pour les besoins de son exploitation, une partie de la résidence principale de ses parents, M. et Mme C D, située 11 rue des Myrtilles à Mennecy

de stockage, et il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier de la proposition de rectification, que certaines des sociétés disposaient de locaux de stockage ou de personnes jouant un rôle

commercial ou industriel n'y sont pas soumis est contraire au principe d'égalité devant les charges publiques.

Il est constant qu'une pièce située au rez-de-chaussée de la maison d'habitation de M. et Mme B est utilisée à usage de bureau par M.

En deuxième lieu, aux termes de l’article UB 2 du PLU : « (…) L’aménagement des constructions à usage industriel sera admis dans la mesure où il se réalise dans le volume existant et lorsqu’il n’a pas

L'Etat du Koweït détient 99,99 % du capital de la société civile immobilière (SCI) des Champs, laquelle a pour objet la location nue de locaux à usage de bureaux, qui a fait l'objet d'une vérification