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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00540_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'une pathologie psychiatrique, d'hypertension artérielle et d'un syndrome d'apnée du sommeil, ce qui nécessite le suivi d'une psychothérapie, la prise de plusieurs médicaments et un appareillage par machine
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03507_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si le rapport du service de fraude documentaire indique que " de manière empirique " les extraits d'acte de naissance sont complétés par un procédé informatique ou par machine à écrire, et non de manière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Compte tenu de la taille importante des machines et de leur disposition ainsi que de la configuration des lieux, les mesures envisagées pour contenir les conséquences de ce projet sur l'étang de Farges
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La SARL Le Latin Saint-André soutient qu'elle utilise 8 à 9 grammes de café par tasse et que sa machine à café est réglée pour délivrer une telle quantité par tasse.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La seule circonstance que le métier de mécanicien d'engins de manutention et de machines agricoles figure sur la liste, figurant en annexe du protocole cité au point 3, des métiers ouverts aux ressortissants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02067_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'établissement en cause qu'une activité de recherche et développement, que les bases d'imposition incluaient des immobilisations ayant la nature de matériels non passibles de taxe foncière dès lors que les machines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00275_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Concernant le non-respect des consignes de travail sur la mise en conformité d'une machine de tricotage à la directive EC-2006-42, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
apportées au projet initial autorisé ; - le délai de distance est applicable aux recours gracieux en vertu de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la machinerie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort du dossier de demande du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2018 que la fabrication des prototypes est réalisée sur des machines de production industrielle, que des échantillons sont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un arrêté du 24 décembre 2020, le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée pour les machines E3, E7 et E8 et a autorisé le surplus de la demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
L'exercice de cette activité de presse " papier " et en ligne a nécessité l'acquisition de moyens d'exploitation adaptés telles que des machines, des matières premières et une clientèle. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Tel est notamment le cas des instruments de manipulations, des instruments de calcul, des ordinateurs, des machines servant à fabriquer les pièces entrant dans la composition d'un prototype. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
préfet de la Haute-Saône a retenu le motif tiré des impacts résiduels et cumulés sur les espèces migratrices identifiées que sont le milan royal, le milan noir, la buse variable et le busard Saint-Martin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
à tort que le tribunal n'a pas opposé la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse a été notifiée à l'intéressé par remise en mains
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
16 février 2023
à sa demande de prolongation, en relevant qu'il éprouvait des difficultés grandissantes dans la gestion de ses classes de CAP, alors que l'encadrement des élèves en métallurgie, qui utilisent des machines
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 février 2025 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
lieu, il ne résulte pas de l’instruction que le projet générerait un effet d’écrasement ou de surplomb direct sur la commune du Bosc-Mesnil ou les villages avoisinants, eu égard au faible nombre de machines
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... se prévaut d’une promesse d’embauche datée du 11 juillet 2023 sur un poste d’ « électromécanicien », chargé de la maintenance de machines industrielles et nécessitant, selon le formulaire de demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du vent, aux températures et à la pluie et la mise en drapeau des machines lorsque la vitesse du vent est insuffisante pour produire de l’électricité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ces mêmes dispositions par une atteinte excessive aux paysages du Santerre, au belvédère de Vaux, au mémorial franco-britannique de Thiepval, au cimetière de Mill Road, au polissoir de grès de Saint-Martin
Source officiellePage 15 sur 41
MACHINATION
07/09/2011
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27/09/2010
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12/09/2010
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01/10/2009
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25/09/2009
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