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5 294 résultats pour « mise à pied en l'absence de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02068_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01147_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. A pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01149_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. C pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01151_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de Mme C pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01152_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. C pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01156_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. B pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01158_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. B pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de Mme C pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. B pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. A pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01422_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01902_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A, de réponse aux courriers, aux appels téléphoniques et aux courriels adressés, son employeur l'a mis en demeure de reprendre ses fonctions ou de justifier son absence dans les 48 heures en indiquant,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01902_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, dans la demande enregistrée le 21 janvier 2020, Mme A n'avait invoqué qu'un moyen de légalité interne tiré de la méconnaissance par son employeur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00979_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Si le caractère contradictoire de l'enquête administrative implique de mettre à même le salarié de prendre connaissance, en temps utile, de l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04027_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En l'absence d'accord prévoyant de telles mesures, celles-ci sont déterminées par décision de l'employeur, après consultation du comité social et économique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00899_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par ailleurs, sur la base des principes rappelés au point 6, qui diffèrent selon qu'il s'agit de la mise en œuvre par l'employeur de l'article L. 1233-61 du code du travail ou de l'article L. 1233-4 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03303_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00631_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D'une part, les pièces du dossier et notamment le courrier du 21 janvier 2016 de mise en œuvre du droit d'alerte par une déléguée du personnel, les éléments recueillis lors de l'enquête de l'inspecteur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02871_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d’absence irrégulière ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en estimant qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que le médecin de prévention l’aurait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02979_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A est employé de l'association depuis le 8 janvier 1996. Il exerce les fonctions de technicien respiratoire, chargé de la mise en place de machines d'assistance respiratoire chez les patients.

Source officielle

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