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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02068_20241004
4 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. A pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.
DCA_23BX01149_20240515
Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. C pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.
DCA_23BX01151_20240515
Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de Mme C pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
Il soutient que le motif tiré de ce que la société Orion Engineered Carbons est le véritable employeur de M. B pourra être substitué au motif tiré de l'absence de co-emploi.
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
8ème chambre
DCA_24PA01422_20250311
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
A, de réponse aux courriers, aux appels téléphoniques et aux courriels adressés, son employeur l'a mis en demeure de reprendre ses fonctions ou de justifier son absence dans les 48 heures en indiquant,
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01902_20240220
20 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, dans la demande enregistrée le 21 janvier 2020, Mme A n'avait invoqué qu'un moyen de légalité interne tiré de la méconnaissance par son employeur
4ème Chambre
DCA_21VE00979_20231122
22 novembre 2023
Si le caractère contradictoire de l'enquête administrative implique de mettre à même le salarié de prendre connaissance, en temps utile, de l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de
3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
En l'absence d'accord prévoyant de telles mesures, celles-ci sont déterminées par décision de l'employeur, après consultation du comité social et économique.
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
Par ailleurs, sur la base des principes rappelés au point 6, qui diffèrent selon qu'il s'agit de la mise en œuvre par l'employeur de l'article L. 1233-61 du code du travail ou de l'article L. 1233-4 du
4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
DCA_20BX00631_20220915
15 septembre 2022
D'une part, les pièces du dossier et notamment le courrier du 21 janvier 2016 de mise en œuvre du droit d'alerte par une déléguée du personnel, les éléments recueillis lors de l'enquête de l'inspecteur
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02871_20221220
20 décembre 2022
d’absence irrégulière ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en estimant qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que le médecin de prévention l’aurait
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
B A est employé de l'association depuis le 8 janvier 1996. Il exerce les fonctions de technicien respiratoire, chargé de la mise en place de machines d'assistance respiratoire chez les patients.
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