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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mars 2021 et un mémoire enregistré le 30 décembre 2021 (non communiqué), présentés pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité
DCA_21LY00883_20220407
DCA_22LY03231_20230706
6 juillet 2023
D, ce dernier, non encore désigné par son syndicat à cette date, n'ayant, quant à lui, pas été convié.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante en procédant aux investigations nécessaires et en émettant, le cas échéant, des réserves pour les parties non investiguées en
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02656_20231109
9 novembre 2023
et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux ".
DCA_22LY01097_20231109
DCA_22LY02333_20231109
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
Elle soutient que : - le remboursement du crédit d'impôt recherche sollicité au titre de l'année 2015 comprenant des dépenses de sous-traitance nécessaires à ses opérations de recherche et confiées aux
4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; / 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. ». 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
A sont non fondées dans les moyens qu'elles soulèvent. Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre, 13 et 28 novembre 2024, M.
8ème chambre
DCA_23PA04962_20250311
11 mars 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Melun, auquel il appartenait de rechercher si la nécessité de préserver la compétitivité du secteur d'activité de la distribution de matériel électrique
DCA_23PA04963_20250311
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
Quant à l'opération de recherche n° 3 : 10.
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
n'avaient pas été conduites et toutes les mesures nécessaires n'avaient pas été prises ; -les éléments postérieurs, notamment des études, justifient a fortiori la nécessité d'une telle dérogation ;
2ème chambre
DCA_22PA05432_20231025
25 octobre 2023
Ce titre vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. () ".
9ème Chambre
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
de la société Altim France à chacun de ses projets de recherche et développement ; - la SARL Altim France est un organisme de recherche privé agréé par le ministre chargé de la recherche et qu'elle
3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
dans le cadre de son recours hiérarchique, présenté tous les éléments afférents à la question de la compétitivité ; -comme il avait été évoqué devant le comité social et économique, après une recherche
4ème chambre
DCA_23PA05100_20240524
24 mai 2024
A en sa qualité de lauréat de l'appel à projet, et non à titre personnel. 5.
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
complémentaire n'a été menée entre le 26 février et le 7 juin 2018 au sein du groupe Selni, qu'aucune recherche n'a été menée au sein de la société Delta Dore, que la recherche de reclassement au sein
Juge des référés
ORCA_25PA02433_20250703
3 juillet 2025
des étrangers et du droit d'asile ; - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 ; - l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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