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3 118 résultats pour « nom du défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00740_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C B a épousé le 16 juin 2019 une ressortissante togolaise, laquelle a donné naissance le 7 novembre suivant à un enfant, nommé Nathan Madhi Noa dont son époux ne reconnaît pas la paternité et qu'il n'a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04094_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision en litige du 19 octobre 2018 ; 3°) d'enjoindre au CCAS d'Angoulême de procéder à son inscription sur le tableau d'avancement et de la nommer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Elle soutient que : - les demandes de l'OPH et de la SMABTP au titre du désordre n° 14 doivent être rejetées dès lors qu'il s'agit d'un postulat d'indemnisation non justifié ; - la demande de sursis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20971_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 20. En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01727_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les pouvoirs de police qu'elle détient au titre de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en tant seulement qu'elle porte refus de constater l'infraction tenant à la réalisation d'un accès nord-est non

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme C B, aide-soignante diplômée en 2015, a été recrutée au centre hospitalier I (CH F) comme contractuelle en 2015, puis nommée comme stagiaire le 1er août 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03638_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le Défenseur des droits a présenté des observations, en application de l'article 33 de la loi n° 2011-333 du 29 mars 2011, enregistrées le 27 octobre 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01355_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, le tribunal, qui n'était d'ailleurs pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments avancés par le défendeur, a suffisamment motivé son jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04763_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Est considérée comme une extension l'utilisation supplémentaire de tout espace couvert ou non, fixe ou mobile, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'article L. 310-2 ; / (…) 5° L'extension de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00936_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre solidairement à la charge des parties défenderesses

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

générale du bâtiment (INGB) à lui payer la somme de 237 535,61 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, et de mettre à la charge solidaire de l'ensemble des défendeurs

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00695_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, et un mémoire non communiqué, enregistré le 11 juin 2021, la SARL Géodis Networks, représentée par Me Aldebert, avocat, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01735_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

et moyens soulevés ; - c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu deux fins de non-recevoir ; - la première tirée du défaut de justification de l'autorisation à ester en justice de Mme A C au nom

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03511_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D'une part, si ces dispositions n'entendent pas régir les recours formés par les associations lorsqu'elles agissent au nom des intérêts qu'elles se sont donné pour mission de défendre, elles s'appliquent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03649_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En application de ces dispositions combinées, le président de l'université de Strasbourg a qualité pour défendre en appel au nom de l'université, sans avoir à justifier d'une habilitation à cette fin par

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03759_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme D : 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02524_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G F veuve E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de la décision de non-opposition à la déclaration préalable

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03258_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

le défendeur à jour fixe (…) ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens et une somme d'un montant identique au titre des frais exposés en appel et non compris dans les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00417_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

C et B ne justifient pas ne pas être de simples prête-noms ; les motifs de leurs recours ne sont que concurrentiels et non urbanistiques ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle

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