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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_24PA03317_20250805
5 août 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
2ème chambre
DCA_21PA03333_20230531
31 mai 2023
avait implicitement renoncé à la qualification d'acte anormal de gestion ; - l'indemnité a été versée dans son intérêt propre.
5ème Chambre
DCA_24PA03207_20250213
13 février 2025
Sur la fin de non-recevoir : 2.
4ème chambre
DCA_22PA03088_20221216
16 décembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
DCA_24TL01501_20260319
19 mars 2026
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 3.
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
D'autre part, Mme E ne peut utilement soutenir que la majoration pour manquement délibéré ne peut reposer sur l'absence de réponse suffisante aux demandes de justifications, dès lors qu'ainsi que le fait
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01151_20241219
19 décembre 2024
Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'admission provisoire de M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
Elle soutient que : - la méthode de reconstitution des recettes mise en œuvre par l'administration est radicalement viciée dans son principe en ce qu'elle repose sur une confusion entre les commandes
1ère Chambre
DCA_22NT02063_20231024
24 octobre 2023
suit celle de la réception de la réponse et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le délai initial de reprise est écoulé.
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
Elle soutient qu'en l'absence de réponse du service dans le délai de soixante jours qui a suivi ses réponses des 20 février, 26 février, 7 mars et 23 avril 2018, l'administration fiscale doit être regardée
DCA_24NT02943_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
En ce qui concerne la décision du 15 février 2017 : - elle repose sur des faits imaginaires et non justifiés dès lors qu'elle n'a jamais eu de compte Facebook public ; la preuve des faits supposés qui
5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
loin ; il ajoute que la demande de certificat d'urbanisme n'a pas encore donné lieu à une réponse et qu'ainsi, aucune conséquence négative ne peut être attribuée à cette demande.
DCA_25PA04551_20251223
23 décembre 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
Le tribunal, qui s'est prononcé sur ce moyen au point 27 du jugement du 1er octobre 2019, n'était pas tenu de répondre à ce dernier argument. 4.Par ailleurs, les premiers juges ont répondu, au point
DCA_23LY02405_20240606
6 juin 2024
Aucune violation du principe du contradictoire ne saurait donc être ici reconnue. Sur le fond du litige : 4.M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01997_20221004
4 octobre 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.
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