À l’issue de la visite de reprise du 18 mai 2021, et après une étude de poste réalisée le 22 avril 2021, le médecin du travail a déclaré l’intéressé inapte à reprendre son poste de travail avec la mention

B ne saurait être indemnisé au-delà d'un délai de huit mois après la remise du rapport de l'expert le 10 avril 2017, correspondant à la durée des travaux de reprise ; l'indemnité allouée à ce titre ne

est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Des travaux de reprise des désordres ont été entrepris par la société en février 2023 sans mettre fin aux réserves de la commune.

; le principe était l'annualisation du temps de travail.

23 février 2022 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie après saisine de la commission de réforme ; 3°) d’annuler le refus de le placer en congé pour invalidité imputabilité

à travailler à temps plein, le salaire annuel retenu pour la même période aurait été équivalent au plafond de la Sécurité Sociale de 318 732 euros et de 325 886,50 euros après la revalorisation du 1er

charge de ses arrêts de travail à compter du 8 septembre 2017 au titre de son accident de service du 7 février 2014.

et certain entre son licenciement, intervenu à l'âge de 48 ans après 12 ans d'ancienneté, et les préjudices moraux et financiers résultant de la rupture de son contrat de travail suite à son refus de

direct et certain entre son licenciement, intervenu à l’âge de 53 ans après 27 ans d’ancienneté, et les préjudices moraux et financiers résultant de la rupture de son contrat de travail suite à son refus

Par un second arrêté du 11 juin 2020, ce congé a été prolongé pour la période du 23 mars au 26 avril 2020 inclus, date de son dernier jour d’arrêt de travail.

, après versement d'avances ou d'acomptes, qu'après que l'achèvement des travaux a conduit l'agence à en verser le solde, en cas de non-respect des prescriptions relatives aux conditions d'attribution

S'agissant de la réfaction pour libérations non réalisées : 14.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Corneilhan a prolongé son congé de maladie ordinaire pour la période

de reprise en 2008 et il n'a pas été constaté d'humidité dans cette zone lors des opérations d'expertise ; les travaux de reprise, réalisés avec l'accord des parties concernées dans le cadre d'un protocole

A... que cette charge de travail était incompatible avec son état de santé. Placée en arrêt de travail à compter du 4 janvier 2016, elle n’a repris ses fonctions que le 3 janvier 2017.

Après prise en compte des remarques figurant dans les dires n° 11 et n° 14 annexés à son rapport, l'expert a fixé le taux de part non subventionnée à 44,46 %.

sous forme de jours de congés après réintégration au sein de la DREAL au 1er juillet 2016.

l'indemniser des jours de congé annuels non pris.

territoriale : " () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être