En 2022, son supérieur a relevé que, à la suite d'une nouvelle affectation en 2021, elle avait " rapidement repris ses marques " et qu'elle devait " désormais trouver sa place dans ce collectif de travail

dont l'emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l'emploi est supprimé une nouvelle

et pour une durée fixés dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, les dispositifs prévus au présent article en vue d'accompagner le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé vers une nouvelle

Elle a subi un nouvel accident le 3 janvier 2013 alors qu'elle était affectée à l'accueil des usagers de l'hôpital Roger Salengro, qui lui a causé une contusion des lombaires et du bassin.

préventive n'a émis un avis favorable à la reprise de Mme C, agent d'entretien dans un lycée, qu'à la condition qu'elle se voit attribuer un aménagement de son poste de travail nécessitant donc une nouvelle

Par une décision du 11 décembre 2017, le directeur général de l'AFB l'a affectée au service " production et valorisation des connaissances " de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine à compter du 1er

; 5°) d'enjoindre à l'État de reconstituer sa carrière, de l'affecter à nouveau dans l'emploi qu'elle occupait et de rétablir sa situation financière ou, à défaut, de prendre une nouvelle décision,

été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention de l'administration de le muter dans l'intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle

Cette nouvelle affectation a entraîné la perte des responsabilités qui lui étaient confiées lorsqu'elle exerçait les fonctions de directrice, en particulier en matière d'encadrement de plusieurs agents

moyen de première instance tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées est infondé dès lors que ces dernières portent seulement modification du service de Mme A sans correspondre à une nouvelle

2016 et du 13 octobre 2017, il a sollicité la réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de différentes fautes commises par la commune à son égard et, notamment, en raison de cette nouvelle

Sur la légalité de la décision de modification des tâches et l'affectation de Mme A : 7.

16 janvier 2017 et après sa prise de poste, déclaré qu’il ne souhaitait plus exercer ces nouvelles fonctions, et qu’il envisageait d’effectuer une nouvelle mobilité.

Dans ces circonstances, la décision d'affectation de M.

harcèlement dont il estimait être la victime et qu'une enquête administrative a été diligentée à cet effet, il a été suspendu de ses fonctions par arrêté du 31 octobre 2018, avant de recevoir une nouvelle

C... a été réaffecté temporairement à compter du 8 juin 2020 au service « santé et protection animales » de la DDPP, et ce dans l’attente de la proposition d’une nouvelle affectation pour l’achèvement

déchargée de ses fonctions de responsable de la communication, qu'une mission d'analyse du traitement médiatique du PNF lui était confiée à son retour de congé, le 1er septembre 2020, dans l'attente d'une nouvelle

Un préfet recevant une nouvelle affectation territoriale demeure compétent dans le département où il était en fonctions tant qu'il n'a pas été installé dans ses nouvelles fonctions et que son successeur

titre de cette période ; - contrainte, compte tenu du harcèlement dont elle faisait l’objet et de la menace d’une sanction disciplinaire, de demander sa mutation, elle a supporté, à raison de sa nouvelle

Mme B, alors affectée dans l'unité de médecine polyvalente, a été placée à plusieurs reprises en arrêt de travail pour une durée totale de près de 60 jours entre novembre 2016 et mars 2017.