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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ne résulte pas de l'étude dénommée " Analyse de l'activité des chiroptères en fonction des conditions météorologiques et de sa répartition au cours de la nuit ", produite par les requérants, que les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
consultatif du crédit d'impôt recherche, prévu par l'article L. 59 D du livre des procédures fiscales et, d'autre part, du recours de premier et second niveau ; ces irrégularités doivent entrainer la nullité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
consultatif du crédit d'impôt recherche, prévu par l'article L. 59 D du livre des procédures fiscales et, d'autre part, du recours de premier et second niveau ; ces irrégularités doivent entrainer la nullité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. / Sous peine de nullité de l'imposition, un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ne peut s'étendre sur une période supérieure à un an à compter de la réception de l'avis de vérification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
trimestrielle au titre des frais liés au handicap, calculée sur la base d'un montant de 20 euros par jour de scolarisation effective et de 50 euros les autres jours, sous réserve que l'enfant ait passé les nuits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, il résulte de l’instruction que M... un jugement du 30 juin 2020, le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a prononcé l’adoption plénière de la jeune E... M...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Après avoir ressenti des difficultés respiratoires à l'issue de cette opération, Mme C a été victime, dans la nuit du 27 au 28 décembre 2018, d'un arrêt cardiaque hypoxique causé par la formation d'un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
temporaire, 0 euro ou subsidiairement 336,55 euros s'agissant des autres frais divers temporaires, 0 euro s'agissant des pertes de gains professionnels actuelles, 0 euro s'agissant des frais de salle de bain
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
mentionnent des coûts variant entre 13,61 et 47,24 euros et que l'essentiel de l'assistance par tierce personne nécessaire pour Mme H D consiste en une surveillance passive, dont une partie a lieu la nuit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D'autre part, les conventions signées avec les particuliers propriétaires des parcelles concernées prévoient, en leur article 3.4, un délai de 5 ans en vue de la signature d'un bail définitif et, en leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cérébrale sévère irréversible, qui rend impossible toute activité normale de la vie quotidienne et toute autonomie, ce qui nécessite pour tous les gestes de la vie quotidienne une assistance jour et nuit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A cet égard, la réduction sensible prévue de la luminosité dans le parc en soirée et la nuit, après la phase d’activité diurne, apparait compatible avec l’utilisation par ces chiroptères du site comme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que D aurait eu des besoins constants pendant la nuit, l'aide " passive " ne peut être indemnisée sur la base du même taux horaire et il y a lieu de retenir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
consignes de sortie ; * il n'est pas démontré qu'une prise en charge plus précoce de l'infection aurait permis d'en éviter les conséquences dommageables, ni même que Mme D aurait présenté, avant la nuit
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
montures de lunettes adaptées non remboursées par l'assurance maladie, 3 857,32 euros au titre de l'acquisition d'un nouveau fauteuil roulant, 2 841,37 euros au titre de l'acquisition d'une coquille de bain
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pour la réalisation d’un dossier de demande de permis de construire modificatif en vue de l’adaptation du logement aux besoins d’une personne en fauteuil roulant, portant sur la création d’un espace nuit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En premier lieu, aux termes du I de l'article L. 52 dans sa rédaction applicable du livre des procédures fiscales : " Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres ou documents
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
est personnel et si l'intéressé évoque les pathologies développées par certains de ses collègues, il n'établit pas qu'il se trouvait dans une situation similaire au regard du risque encouru de voir baisser
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
diminution de leur espérance de vie, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aucune disposition ni aucun principe applicable ne lui imposait de justifier en outre de la durée des promesses de bail emphytéotique conclues en sa faveur.
Source officiellePage 15 sur 17